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Dimanche soir à la télévision, Luc Chatel, ministre de l’Education nationale et porte-parole du gouvernement, a confirmé l’étude d’un projet gouvernemental de relèvement du forfait hospitalier, dévoilé par la presse dans la journée, sans cependant ni confirmer ni infirmer que ce relèvement pourrait être de 25% ; qui ferait passer le forfait journalier de 16 à 20 euros.
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Le forfait hospitalier a été instauré en 1983 pour faire payer aux patients hospitalisés l’équivalent de ce qu’ils auraient déboursé, en moyenne, pour se nourrir à la maison, estimé à l’époque à 20 francs, alors qu’il est de plus de 100 francs (16 euros) aujourd’hui.
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Un certain nombre de patients en sont exonérés dont, principalement les 4,2 millions de bénéficiaires de la CMU, mais également pour :
- les femmes enceintes hospitalisées pendant les quatre derniers mois de votre grossesse, pour l’accouchement et pendant douze jours après l’accouchement,
- les nouveaux nés hospitalisés dans les trente jours suivant la naissance,
- les hospitalisations dues à un accident du travail ou à une maladie professionnelle,
- les hospitalisations à domicile,
- les enfants handicapés de moins de 20 ans, lorsqu'ils sont hébergés dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle,
- les titulaires d'une pension millitaire,
- les personnes qui dépendent du régime d’Alsace-Moselle ;
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Par ailleurs, le forfait hospitalier est pris en charge par la plupart des complémentaires santés.
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Ce relèvement, s’il était de 25 % ; soit 4 euros par jour rapporterait 400 millions d’euros à l’assurance maladie, dont le déficit est actuellement estimé à 10 milliards d’euros. Ce déficit ne vient pas d’un dérapage des dépenses mais de la diminution conjoncturelle des recettes.
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Il est également question de réduire le remboursement des médicaments à prescription médicale facultative, signalés par une étiquette bleue, de 35 à 15%, il s’agit de médicaments pouvant être achetés sans ordonnance et non pris en charge, dans ce cas par l’assurance maladie.
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