Un amendement qui risque d’aller à l’encontre de la sécurité routière

A l’occasion de la discussion de la loi sur la sécurité Loppi 2, les sénateurs ont approuvé, contre l’avis du ministre de l’Intérieur et de la commission des Lois, un amendement qui réduits les délais de restitution des point perdus après une infraction au Code de la route.
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La perte d’un point serait annulée après 6 mois au lieu de 12 et la totalité des 12 points serait restituée dans un délai d’un an au lieu de trois.
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Le permis à points est entré en vigueur 1er juillet 1992 et constitue depuis un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l’insécurité routière et fait depuis partie intégrante du système de formation et de suivi d l’évolution des attitudes au volant des conducteurs sur les routes françaises.
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Le système de retraits des points est indexé sur la gravité des infractions commises, le barème du retrait de points est censé être connu des automobilistes, qui ne sont pas pris par surprise en cas de perte de points, suite à une infraction constatée par les forces de l’ordre.
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Ils doivent connaitre les conséquences de leurs comportements au volant et des conduites à risques en fait de retraits de points sur leur permis de conduire, pouvant entrainer l’annulation de celui-ci.
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Le Code de la route fixe à 12 points le nombre maximum de points affecté à chaque permis de conduire et tout conducteur détenteur d’ un permis de conduire avant l’entrée en application du permis à point s’est vu octroyer 12 points, tandis que les nouveau conducteurs ne disposent, à la date de l’obtention du permis que de 6 points, en attendant d'être crédité des 6 points restants.
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Les reproches faits au permis à point sont nombreux, d’abord on lui reproche une certaine incohérence et notamment le retrait de points pour des infractions mineures, bien qu’un point perdu soit restituable aujourd’hui après un an, si l’automobiliste ne commet pas d’autres infractions.
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En effet, le nombre d’automobilistes qui perdent la totalité de leurs points en accumulant les infractions mineurs, par insouciance est impressionnant et si vous les interrogez, ils ignorent généralement de combien de points leur permis reste crédité.
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Cependant, une infraction mineure correspond généralement à une conduite à risques, pour soi-même, pour ses passagers et pour les autres usagers de la voie publique.
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Le reproche le plus important est celui de frapper de la même manière l’automobiliste qui utilise sa voiture par convenance personnelle et qui peut s’en passer et celui pour qui la voiture est indispensable pour son travail et pour ses déplacements et ceux de ses proches.
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Certes, le nombre des retrait de points a explosé depuis la mise place des radars automatiques qui permettent de sanctionner les dépassements de vitesse autorisées, en attendant la mise en place et la généralisation d’une nouvelle génération de radars qui permettra de constater et de sanctionner pratiquement toutes les infractions au Code de la route.
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Mais combien de vies sauvées depuis ?
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Le dernier reproche fait au retrait des permis, après la perte des 12 points, est celui du nombre croissant mais pratiquement inconnu d’automobilistes qui roulent sans permis et par voie de conséquence, sans assurance.
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Ces conducteurs expliquent le fait de rouler sans permis par la nécessité de disposer de leur voiture, une fois le permis perdu, alors que parmi eux, certains n’ont jamais, pour diverses raisons, obtenu celui-ci.
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Et maintenant, que faut-il faire, ou plutôt, que peut-on faire sans faire preuve de laxisme à l’égard des automobilistes, nombreux à s’affranchir des dispositions du Code du de la route qu’ils adaptent à leur manière ?
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A ce sujet, ne manquez pas, dans le numéro 195 de RiskAssur-hebdo du 29 octobre 2010 le dossier « Le permis de conduire et ses douze points ».