Mise en oeuvre de la directive-cadre européenne sur l’eau la DCE

En France, la mise en œuvre de la DCE s’effectue au travers des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, les Sdage et de leurs documents d’accompagnement, ainsi que des programmes de mesures.
#
Le Sdage, institué par la loi sur l’eau de 1992 et complété en 2004 pour devenir le plan de gestion de la DCE, est un document de planification qui définit les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau, ainsi que les objectifs de qualité et de quantité à atteindre dans chaque bassin.
#
Pour l’application de la DCE, la France a été subdivisée selon les périmètres de ses 12 comités de bassins, 7 pour la métropole et ceux des 5 DOM qui ont élaboré les Sdage, approuvés par les préfets coordinateurs de bassins, fin 2009.
#
Il faut savoir que la France compte 574 masses d’eau souterraines et 11 523 masses d’eau de surface, dont 94% sont des cours d’eau.
#
Selon les chiffres publiés par le ministère de l’Ecologie et transmis à la Commission européenne, 53% des eaux de surface, y compris les eaux côtières, ne sont pas en « bon état écologique », dont 38% en état moyen, 11% en état médiocre et 4% franchement mauvais.
#
Pour ce qui est des eaux souterraines, 59% sont en « bon état chimique » le tout, selon les normes de la DCE.
#
La directive-cadre européenne sur l’eau de 2000 exige que soit assuré, à l’horizon 2015, un bon état écologique et chimique de tous les milieux aquatiques naturels.
#
En particulier, 33 substances sont classées « prioritaires » parce que potentiellement nocives et devront disparaitre des eaux de surface comme des eaux souterraines ou y être présents en moindre quantité qu’aujourd’hui.
#
On compte, notamment, parmi ces polluants des résidus médicamenteux dont on connaît peu les effets sur l’environnement et la santé.
#
Or, pour des raisons parfois techniques, économiques ou naturelles, les objectifs fixés par la directive-cadre européenne ne pourront être atteints sur certaines masses d’eau et certains sites ont dû recevoir des dérogations.
#
Le coût global de la réalisation des objectifs de la DCE est estimé pour la France à 27 milliards d’euros, pour la période 2009-2012.
#
La politique de l’eau, menée par le gouvernement depuis quelques années a d’ores et déjà permis d’avancer dans la bataille lancée pour la restauration et de la préservation de la ressource, ainsi :

- commencé en 2007, la mise en conformité des stations d’épuration est maintenant effective à hauteur de 70% du par cet les derniers travaux seront lancés cette année,

-dans le domaine de la pollution agricole, le plan « Ecophyto » a été lancé avec l’objectif de réduire de 50% l’usage des produits phytosanitaires en agriculture à l’horizon 2018,

-500 captages d’eau potable les plus menacées ont été identifiées et un plan d’action a été mis en place pour les protéger d’ici 2012,
-un plan d’action en faveur des zones humides a été lancé le 2 février dernier afin de préserver le stockage du carbone, la biodiversité et le filtrage de l’eau,

-un dernier plan d’action a débuté en novembre dernier pour la restauration de la continuité écologique qui vise à aménager ou à effacer quelques 1200 ouvrages qui empêchent la libre circulation de la faune aquatique dans les cours d’eau.
#
Même si fin 2015 les objectifs de la DCE ne seront pas tous atteints en France, ils devraient être en bonne voie de l’être en relativement peu de temps.
#
Il faut aussi mentionner les initiatives privées de protection et de préservation de l’eau, qui ont donné lieu, à l’occasion de la Journée nationale de l’eau du 22 mars 2010 à la remise des prix, « Héros de l’eau » par la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno.