Le risque routier au travail

La première cause de mortalité au travail est le risque routier, qui se divise en risque mission et en risque trajet.
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Selon les chiffres publiés par l’association Prévention Routière dans le n° 153 de son magazine des adhérents, les 78 565 accidents du travail routiers survenus en 2008 ont été à l’origine de 465 décès, qui se répartissent entre :

- 20 394 accidents de travail mission, à l’origine de 132 décès et

- 58 171 accidents de trajets, à l’origine de 333 décès.
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Le première constat qui saute aux yeux est que seul un quarts des accidents routiers au travail sont des accidents du travail à proprement parlé et que les trois quarts autres sont des accidents trajet.
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Il faut rappeler que l’assimilation des accidents de la circulation survenant aux salariés sur le trajet domicile-travail est un avantage social à la charge de l’employeur, puisque c’est lui seul qui verse les cotisations de cette branche, à la Sécurité sociale.
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Celle-ci leur garantit l’indemnisation de leur préjudice sur la base de la législation sur les accidents du travail et ce quelque soit leur degré d’implication dans l’accident, tout en leur laissant la possibilité de mettre en cause, s’il y a lieu, la responsabilité de tout tiers responsable, qui aurait à les indemniser conformément au droit commun, autrement dit, de la totalité de leur préjudice.
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La Sécurité sociale a un droit de répétition sur les indemnités obtenues des tiers, à hauteur des prestations servies par elle au salarié accidenté.
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Qui dit risque routier, dit prévention et il est normal que ceux qui en assurent la couverture la prennent en charge, ce qui est le cas aujourd’hui au travers d’un comité de pilotage, qui réunit l’Etat, la Caisse nationale d’assurance maladie et les autres régimes sociaux.
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Il va de soi que l’employeur joue un rôle déterminant dans la formation du risque, tout au moins en ce qui concerne les accidents de mission, puisque c’est de lui que dépend l’organisation du travail.
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La encore, il faut distinguer entre l’activité « transports » placée totalement sous le contrôle de l’entreprise et l’activité commerciale, souvent effectué par le personnel avec leurs propres véhicules en bénéficiant d’indemnités kilométriques.
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L’employeur peut exercer un certain contrôle sur le risque automobile des commerciaux, qui engage sa responsabilité civile, s’il prend en charge l’assurance des véhicules, tout en en confiant la gestion à un intermédiaire spécialisé, chargé de lui communiquer la statistique des accidents.
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Une façon d’exercer un contrôle sur le parc automobile des commerciaux est de leur fournir des véhicules en location longue durée avec assurance et entretien.
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Une autre catégorie de conducteurs difficile à gérer est celle des bénéficiaires, en raison de leur niveau hiérarchique, de voitures de fonction, à ne pas confondre avec les voitures de services, laissées à leur disposition pour leurs besoins personnels, y compris l’autorisation d’en confier le volant à un proche.
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Cette catégorie de conducteur fait généralement partie des « cauchemars » des chargés d’assurances des entreprises.
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Le risque routier « trajet » est un risque aggravé du fait de l’utilisation massive, par les salariés de deux roues, sur lequel les employeurs ont peu d’emprise.
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Pour être assimilé à un accident du travail, le trajet doit être effectué dans des conditions strictes, dont le contrôle incombe à la Sécurité sociale.
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Le comité de pilotage, en charge de la prévention, leur consacre des plans particuliers, qui traitent des composants des risques.
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Les mesures de prévention préconisées ne se limitent évidemment pas aux seuls trajets domiciles-travail mais s'appliquent au comportement en général des usagers de la route.