Réforme de la supervision : les spécificités de l’assurance reconnues

Les familles professionnelles de l’assurance et de la mutualité (CTIP, FFSA, FNMF, GEMA) ont participé activement à la phase de concertation ouverte par Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, qui a permis de parvenir à un accord entre l’ensemble des parties prenantes sur une nouvelle architecture de la supervision financière française.
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La prise en compte des spécificités de l’activité et des risques de l’assurance, de la mutualité et de la prévoyance sera garantie notamment par l’autonomie financière et de gestion allouée à l’autorité au sein de la Banque de France, ainsi que par les principes de gouvernance garantissant l’indépendance de cette autorité.
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Par ailleurs, la nouvelle architecture respecte trois principes essentiels :#
- L’indépendance de la nouvelle autorité ;#
- Le renforcement de la supervision des banques et des assurances, ainsi que des moyens qui lui sont affectés;#
- Une meilleure coordination entre la banque centrale, les autorités de supervision des banques et des assurances et les autorités de marché.
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A cette occasion, les quatre familles de l’assurance annoncent la constitution d’un comité de pilotage qui suivra les différentes phases de l’élaboration du projet d’ordonnance. Elles porteront une attention particulière à ce projet qui aboutira à la mise en place du nouveau système français de supervision financière