Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Brèves boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 134 internautes qui consultent des articles, 109 228 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)



Où l

Où l’on reparle des actions de groupe à la française

Article lu 25535 fois, depuis sa publication le 17/11/2009 à 11:15:00 (longueur : 4405 caractères)




Pour écouter cet article, cliquer sur le bouton ci-dessous

data="../bouton/musicplayer.swf?&song_url=../MP3/pu171109.MP3&buttons=../bouton/loading-n-c.swf,../bouton/play-n-c.swf,../bouton/stop-n-c.swf,../bouton/error-n-c.swf&"
width="38" height="38">
value="../bouton/musicplayer.swf?&song_url=../MP3/pu171109.MP3&buttons=../bouton/loading-n-c.swf,../bouton/play-n-c.swf,../bouton/stop-n-c.swf,../bouton/error-n-c.swf&" />
width="39" height="39" alt="" />




Les premières assises de la consommation, qui se tenaient la dernière semaine octobre au ministère de l’Economie à Bercy étaient organisées par le secrétaire d’Etat chargé de la Consommation, Hervé Novelli.
#
La journée a vu participer au débat la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, et la présidente du Medef, Laurence Parisot, ce qui a permis d’aborder le sujet des « class actions à la française. »
#
Compte tenu des autres sujets à l’ordre du jour de ces assises, qui ne se limitèrent pas aux seules actions de groupe, on notait la présence de Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, de Bernard Attali et de Michel-Edouard Leclerc.
#
Cependant, Hervé Novelli avait annoncé son objectif de renforcer le consumérisme à la française avec comme principale avancée de la réunion, la voie ouverte à des actions de groupe, qui nous intéressent ici.
#
Il en ressort que cet outil permettrait à des associations de consommateurs agréées de porter plainte contre une entreprise au nom d’un groupe de personnes.
#
Le secrétaire d’Etat a jugé que leur mise en place dans le droit français était « inéluctable » mais qu’elle serait plutôt un recours extrême, qu’un outil utilisé couramment, puisqu’il préfère privilégier la médiation.
#
Pour lui ce « n’est pas un substitut mais un préalable à une action de groupe, car la très grande majorité des litiges doivent pouvoir être résolus par la voie alternative de la médiation ».
#
En ajoutant « Pour les cas extrêmes et de dernier recours, je suis favorable à la mise en place d’une action de groupe à la française, précisément encadré pour éviter les dérives à l’américaine ».
#
Il fut rappelé qu’aux Etats-Unis, les class actions sont orchestrées par des cabinets d’avocats spécialisés, dans le cadre d’un régime d’honoraires (aux résultats) non admis chez nous, pouvant conduire à des dérives qui commencent même à inquiéter outre atlantique, au point que des Etats s’interrogent sur leur possible suppression.
#
Christine Lagarde, en mettant en avant sa longue expérience de présidente d’un cabinet d’avocats d’affaires aux Etats-Unis, a mis en garde l’assistance contre les dérives potentielles de ce type de recours.
#
Il se dégage du débat que la « class action » ne sera pas mise en place immédiatement car la crise financière fragilise les entreprises, ce qui ne prédispose pas à ajouter dans l’immédiate à notre droit un outil aussi innovant et en fin de compte, toujours controversé.
#
En attendant, la médiation souhaitée par le gouvernement passera par une définition dans la loi de la notion de médiateur et par la création d’un comité de la médiation rattaché à l’Institut national de la Consommation, l’INC.
#
Avant la tenue des assises de la consommation, les deux principales associations de consommateurs avaient fait part de leur mécontentement, craignant leur mise sous tutelle de l’Etat et des entreprises, en dénonçant la trop grande place accordée à leurs yeux au Medef , lors des tables rondes.
#
Finalement, l’une d’entre elles n’était pas présente aux assises, tandis que la seconde a exprimé son désaccord sur les class action, faisant apparaître des positions éloignées les unes des autres entre Etat, entreprises et associations, alors que ce sont elles qui auraient le droit de les intenter.
#
En fin de compte, si une procédure d’arbitrage permet de faire fléchir une entreprise en butte à des réclamations d’un certain nombre de ses clients, il ne sera plus nécessaire de plaider, ni possible de le faire, si l’arbitrage implique la renonciation au procès.
#
Cependant, il ne faudrait pas renoncer à inclure les procédures collectives de notre droit, sous peine d’affaiblir l’arbitrage, s’il devait rester seul en lice.



Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Commentaires









Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

13/02/2025 à 10:32:28
Numéro 826 de RiskAssur-hebdo du vendredi 14 février 2025
Edito - Franui : un phénomène viral dans les supermarchés (Erik Kauf) Commentaire - La géo-ingénierie solaire : une solution inévitable ? (Erik Kauf) Interview - Interview d'Emmanuel Macron sur l'IA sur France 2 et Firstpost Enquêtes - A...

06/02/2025 à 10:37:33
Numéro 825 de RiskAssur-hebdo du vendredi 7 février 2025
Edito - Les applications grand public permettent de connaître les habitudes des utilisateurs (Erik Kauf) Etude - Les captives incontournables pour le financement des risques dans un monde complexe (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaires - Le nom...

Plus de titres


A la une
588 lectures - publié le, 18/02/2025 à 10:45:21

678 lectures - publié le, 18/02/2025 à 08:11:59

625 lectures - publié le, 18/02/2025 à 07:51:21

641 lectures - publié le, 18/02/2025 à 07:46:21

646 lectures - publié le, 18/02/2025 à 07:30:11



© 2000/2024 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :02 38 21 30 88
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales