A propos du principe de précaution

Chaque fois que LE principe de précaution est évoqué, des voix s’élèvent pour en contester l’application.
#
Ainsi, dans un rapport adopté en décembre 2009, les Académies de médecine, des sciences et des technologies concluent que réduire l’exposition aux ondes des antennes-relais n’est pas justifié scientifiquement.
#
Pourtant, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, l’AFSST, estimait que le débat scientifique sur les effets des radiofréquences suppose pour être tranché la poursuite des travaux de recherches.
#
Elle soulignait, au nom du principe de précaution, que « dès lors qu’une exposition environnementale peut être réduite, cette réduction doit être envisagée ».
#
D'accord, l’AFSST est une agence gouvernementale, mais le principe de précaution inscrite depuis 2005 dans notre Constitution n’est pas une invention française.
#
En 1992, déjà évoqué au Sommet de la Terre de Rio, il figure dans le traité de Maastricht qui l’intègre dans le droit communautaire explicitement :

« La politique de la Communauté est fondée sur des principes de précaution et d’actions préventives » mais, peut être, n’a-t-on pas prêté à l’époque une attention suffisante à cette disposition.
#
En France, en 1995, la loi Barbier fait entrer le principe de précaution dans le droit français, 10 ans plus tard par l’adoption de la Charte de l’environnement, par le Parlement, réuni en congrès à Versailles.
#
Depuis son inscription dans la Constitution française, la mise en œuvre du principe de précaution doit s’affiner pour s’appliquer aux situations d’incertitudes scientifiques, lorsque le risque n’est pas connu.
#
A ce titre on parle du caractère incertain du dommage, son impact irréversible, la nécessité d’évaluer le risque de manière à pouvoir donner une dimension proportionnée à la réponse.
#
Malheureusement les risques auxquels nous avons été exposée ces derniers temps et qui ne sont toujours, pour certains écartés, n’on pas permit, vu l’urgence de la situation, de suivre ce type de raisonnement.
#
Il est facile de dire après coup, que la gravité de la Grippe A H1N1 a été surestimée et que le nuage volcanique ne présentait pas le même danger partout où la circulation aérienne été stoppée, avec les conséquences que l’on sait, les risques qu’on lui a attribué, au nom du principe de précaution.
#
Placé face à ces situations que nous venons de vivre, on serait tenté de dire que le principe de précaution ne doit être invoqué que face à des incertitudes sur les conséquences d’une activité ou d’une technologie nouvelle, comme par exemple les OGM, voire les risques inhérents aux nanotechnologies et aux nano-produits.
#
Cependant, la mise en application du principe de précaution n’est pas, comme on vient de le voir, fondée sur ce type de distinction, on vient des l’évoquer à l’occasion d'évènements qui échappent à la volonté de l’homme, comme une pandémie ou une éruption volcanique.
#
En fait, ce qui est en cause, c’est l’usage qui est fait du principe de précaution et ces possibles dérives.
#
Quoi qu’il en soit, faire jouer le principe de précaution est une lourde responsabilité, mais ne pas l’appliquer alors que le risque que l’on a négligé se réalise, peut entrainer des conséquences aux quelles il vaut mieux ne pas penser.