Les priorités pour la prévention des risques de pollution industrielle

La secrétaire d’État à l’Écologie, Chantal Jouanno, a présenté, à la fin février, les priorités d’actions pour 2010 de l’Inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, les ICPE, qui ont fait récemment l’objet d’une étude de la rédaction, publiée dans RiskAssur-hebdo (numéro 159 du 29 janvier 2010).
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Chantal Jouanno a rappelé que toute exploitation industrielle ou agricole risquant de créer ou de provoquer des pollutions ou des nuisances sont des « installations classées ».
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Celles-ci font l’objet d’une attention marquée des pouvoirs publics, tant dans l’autorisation d’activité accordée, que la réglementation stricte imposée dans les contrôles dont elles font l’objet.
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Chaque année, les pouvoirs publics sélectionnent les actions prioritaires que l’inspection des installations classées est amenée à engager, ce qui a conduit, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie et Chanta Jouanno à adresser en janvier, aux préfets qui en ont la charge, la liste des priorités pour 2010.
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La feuille de route pour 2010 porte sur l’accélération de la démarche de mise en compatibilité des sites industriels avec leur environnement en vue de la réduction du risque à la source et des mesures foncières à prendre vis-à-vis des constructions avoisinantes.
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Il s’agit du cadre dévolu aux « Plans de prévention des risques technologiques », le PPRT qui concerne au total 616 établissements, regroupés sur 420 bassins industriels.
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Actuellement, 30 PPRT est approuvé et 281 prescrits, en sachant que l’accélération constatée depuis 2008 et confirmé en 2009, doit se poursuivre en 2010, afin que 40%% des PPRT soient approuvés fin 2010 et 80%% d’ici 2011.
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D’initiative européenne, la directive IPPC pour « Integrate Pollution Prevention et Control » qui porte sur la mise aux normes de 750 installations qui ne sont pas encore en conformités avec elle, doit être achevée en 2010.
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Elle stipule que les exploitants doivent adopter une démarche intégrée dans les processus industriels, des enjeux de prévention de réduction de la pollution, en prenant en compte les meilleures techniques disponibles.
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La directive européenne prévoit la certification de la conformité de toute installation existante, soit par la délivrance d’une nouvelle autorisation d’exploitation, soit par le réexamen et l’actualisation éventuelle des autorisations préexistantes.
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Un autre enjeu pour 2010 est le contrôle des canalisations de transport, qui transportent d’importantes quantités de matières premières dans de meilleures conditions de sécurité que les autres modes de transport, tout en étant des installations à risques, comme la rupture d’un oléoduc dans la Crau vient de nous le rappeler.
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Le plan de modernisation des installations industrielles présenté par Chantal Jouanno intègre l’ensemble des réseaux de transport et de distributions des matières premières, soit des quelque 50 200 km de canalisation qui parcourent la France.
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La nouvelle réglementation en cours de préparation, en modifiant l’arrêté du 4 août 2006 intégrera les enjeux environnementaux avec la prise en compte des « milieux sensibles » et des « espaces protégés ».