La définition de la notion de pénibilité fait son chemin Article lu 10467 fois, depuis sa publication le 24/01/2011 à 08:45:00 (longueur : 2440 caractères)
Concrètement, il s’agit de formaliser le droit des salariés ayant exercé une activité pénible de prendre leur retraite plus tôt que la généralité des salariés.
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C’est une revendication née en même temps que les régimes de retraite par répartition, l’argument avancé, étant la moindre espérance de vie, au moment de la liquidation de la retraite de cette catégorie de salariés.
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Rappelons que la notion de pénibilité a prévalue dans les régimes spéciaux et en particulier dans celui des mineurs.
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Notons que la position des syndicats est d’obtenir la reconnaissance de la pénibilité du travail non pas au cas mais profession par profession.
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L’actuel conflit du travail dans les installations portuaires a pour origine la difficulté d’obtenir la reconnaissance globale de la pénibilité du travail des dockers.
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Le gouvernement, soucieux de ne pas compromettre les efforts tendant à rétablir l’équilibre financier des régimes de retraite publics retient la notion de pénibilité au cas par cas.
Ainsi, le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux des projets de décret qui précisent la prise en compte de la pénibilité donnant décroît à une retraite anticipée à 60 ans au lieu de 62 ans.
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Pour les salariés souffrant d’un taux d’incapacité de 20% ou plus, le départ anticipé sera accordé automatiquement.
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Le salarié qui présente un taux d’incapacité compris entre 10 et 20% devra passer devant une commission ad hoc, qui peut ou non lui accorder le départ anticipé, l’une des conditions étant une durée minimale d’exposition aux facteurs de pénibilité de 17 ans tels que définis par décret.
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Il est facile de préjuger de l’accueil qui sera réservé par les partenaires sociaux, chacun en ce que le concerne, à ce projet de décrets.
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