Risque de panne du processus européen Reach

Reach est un règlement de la Commission européenne destiné à recenser l’ensemble des molécules chimiques produites ou importées par les pays membres de l'Union, dans le but d’identifier les risques que ces substances génèrent pour la santé ou l’environnement.
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Il a pour but de tenter de préserver la santé publique et l’environnement contre les risques des substances chimiques qui les menacent.
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Le règlement Reach a été présenté par la Commission européenne en 2001, et adopté en octobre 2003 après de longues négociations.
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Il est destiné à remplacer les 40 textes législatifs en vigueur et porte sur environ 30 000 substances mises sur le marché avant 1981.
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Parmi celles-ci, près de 3 000 substances dangereuses seront soumises à une procédure d’autorisation stricte, sans garantie de pouvoir rester sur le marché.
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La finalité du règlement Reach est d’innover aux fins de substituer aux matières les plus nocives, d’autre matière remplissant les mêmes usages, sans engendrer les mêmes risques que ceux qui sont présentés par les substances à éliminer.
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Concernant l’autorisation et la substitution des substances dangereuses, le règlement prévoit qu’un plan de substitution devra obligatoirement être soumis par les producteurs auprès de la future Agence européenne des produits chimique, pour en vérifier la pertinence de l’opération.
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Le règlement se limite, vu l’importance du nombre de substances utilisées dans l’industrie à celles entrant dans les fabrications d’une entreprise pour plus de 1 000 tonnes par an.
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Dès lors que plusieurs entreprises fabriquent ou importent une même substance de la nature de celles qui sont visées par le règlement, elles doivent se réunir au sein de forums d’échanges d’informations, pour constituer la partie commune du dossier d’enregistrement, qui sera porté par un déclarant désigné, pour être déposé au plus tard le 1er décembre 2010 à l’Agence européenne des produits chimiques, l’ECHA.
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Ces forums, les SIEF, qui relèvent de la seule responsabilité des industriels, ont été imaginés pour mutualiser le coût des essais et des frais d’enregistrement, de manière à en limiter les charges à supporter par chacun des participants.
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En fait, il s’avère qu’ils reposent sur une « mauvaise bonne idée », en supposant possible une collaboration sincère entre entreprises rivales.
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Il est aujourd’hui évident que les 9 200 dossiers attendus par l’ACHA à la date butoir du 1er décembre 2010 ne seront pas déposés, car à un peu plus d’un an avant cette date, l’agence avait réceptionné moins de 20% des dossiers attendus.
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Selon, l’Union des industries chimiques, les entreprises ont à faire face à de très nombreuses difficultés dans le démarrage des SIEF : identification des substances, constitution du SIEF lui-même, définition des règles de fonctionnement entre acteurs pouvant avoir des intérêts divergents ou concurrents.
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Pour le moment, il n’est pas question d’un report de la date butoir, mais celui-ci finira par s’imposer, sans oublier qu’il s’agit d’un problème de santé publique et de protection de l’environnement, qu’il ne faut pas laisser en panne.