L’ouverture aux OGM est devenue un fait

Les mesures protectrices adoptées jusqu’à présent par l’Union européenne font que l’on n’y cultive que 100 000 hectares, pratiquement que du maïs, génétiquement modifié, principalement en Espagne, contre au moins 134 millions d’hectares dans le restant du monde.
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On peut dire que notre production agricole est, sauf contamination involontaire, exempte d’OGM, mais il ne va pas de même de notre alimentation.
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Hormis la quasi généralité des produits agricoles européens consommés en l’état, il est hautement probables que tout autre produit que nous consommons, qu'il soit issu de l’élevage ou, qu’il ait subi une quelconque transformation industrielle ne soit plus exempts d’OGM, du fait des additifs, et cela depuis longtemps.
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Nous savons que tout organisme vivant est sujet à des modifications naturelles de son patrimoine génétique, mais ce n’est pas le cas des OGM dont on a modifié le matériel génétique par une technique nouvelle dite de « génie génétique » pour lui conférer une caractéristique ou une propriété nouvelle.
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Dans le domaine agricole les caractéristiques recherchées doivent offrir aux cultures une résistance à des insectes ravageurs et une tolérance à certains herbicides, voire la résistance à des conditions extrêmes, notamment, de froid ou de sécheresse.
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Dès lors se pose la question des risques que présentent les OGM pour l’environnement et sur la santé, or – à notre connaissance - aucun producteur de semences OGM n’a pu se porter garant de l’absence de risques que présenteraient les produits qu’il met sur le marché.
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En fait personne ne connait l’impact à long terme des OGM sur l’environnement et sur la santé.
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L’Organisation mondiale de la santé considère que les aliments avec OGM présentent les mêmes risques pour la santé que les aliments conventionnels.
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Dans une analyse des risques pour la santé et l’environnement qui date de 2005, elle précise que les OGM actuellement commercialisés ont subi toutes les évaluations de risque nécessaires avant leur mise sur le marché et qu’ils sont examinés plus soigneusement que les aliments traditionnels pour la recherche d’effets potentiels sur la santé et l’environnement.
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Cependant, des organismes scientifiques au Canada et au Royaume-Uni ont exprimé l’avis que les OGM devraient être étudiés avant d’être mis sur le marché, avec des méthodes destinées à évaluer les risques imprévisibles.
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A cet égard, la situation des OGM est comparable à celle d’ondes émises par la téléphonie mobile, comment prouver l’absence de risque.
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C’est dans ce contexte aux contours imprécis que le commissaire européen en charger de la santé et de la protection des consommateurs, John Dalli, doit proposer une réforme du processus d’autorisation des OGM aux Etats membres.
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Le principal objectif de la réforme est de débloquer les procédures de mise sur le marché et de culture des OGM dans l'Europe des 27 pour lesquelles les membres, disons certains membres, se montrent toujours plus opposés que d'autres.
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Jusqu’à maintenant, les autorisations proposées par la Commission sont votées à la majorité qualifiée des Etats membres (1), mais généralement bloquées par les pays qui y sont hostile, car toute autorisation, une fois donnée est destinée à être respectée par tous.
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Le dépôt de clauses de sauvegarde, déjà pratiqué par la France et par l’Autriche pour s'y dérober est mal perçu et ne peut pas s’éterniser, leur levée doit être décidée par les pays concernés, qui risquent, à défaut d’être traduits devant la Cour européenne de justice.
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La réforme proposée par John Dalli consiste à accorder davantage de flexibilité aux Etats membres pour interdire chez eux la culture des semences transgéniques, pour les inciter à ne plus bloquer l’approbation de nouvelles variétés transgéniques soumises par la Commission.
En clair, un Etat pourrait approuver une nouvelle variété d’OGM, sans être obligé d’en autoriser la culture sur son territoire.
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Dans l’immédiat, il s’agit du renouvellement de l’autorisation donnée en son temps à Monsanto pour son maïs transgénique 810.
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Si ce n’est pas de l’hypocrisie ça y ressemble étrangement.
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Cependant, une fois un OGM autorisé par les vingt-sept, aucun pays membre ne peut en refuser le commerce.
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Pour John Dalli, « La science doit nous montrer la voie à suivre » et il considère que le processus scientifique au sein de l’Agence européenne de sécurité des aliments (Autorité européenne de sécurité des aliments) devrait être beaucoup plus robuste qu’il ne l’est à présent, sur toutes les technologies innovantes.
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Pour le moment, les avis sont partagés alors que pour la France la priorité est de renforcer les méthodes de l’EFSA.
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Les écologistes craignent que les marges de manœuvre données aux Etats pour interdire un OGM risquent de relancer le processus d’autorisation au niveau européen.
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La position de Greenpeace reste tranchée, « La Commission doit vérifier les risques que peuvent présenter le OGM pour la santé et l’environnement, tant que cela n’est pas fait, aucun OGM ne doit être autorisé en Europe.
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Erik Kauf - Rédacteur en Chef
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(1) La majorité qualifiée dans l’Union européenne est une double majorité, d’une part en nombre de votes exprimés et, d’autre part, en additionnant le nombre d’habitants représentés selon un coefficient attribué à chaque pays membre.