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Sur la piste d’un régime de retraite notionnel La réforme du régime de retraite de base du secteur privé, de la branche vieillesse de la Sécurité sociale, géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la CNAV est à la fois considéré comme inévitable, injuste et inefficace par bon nombre de commentateurs.
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Elle est inévitable du fait de l’évolution démographique qui se traduit par l’allongement de l’espérance de vie qui fait que le nombre des retraites à qui il faut verser des pensions augmente sans cesse , alors que du fait de la stagnation économique, la masse salariale qui sert d’assiette à la perception des cotisations, n’augmente pas suffisamment.
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Elle est qualifiée d’injuste car, depuis la réforme Balladur de juillet 1992, toutes les réformes tendent à réaliser l’équilibre du régime, sans y parvenir, en pesant sur les droits des salariés.
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La réforme Fillon de 2002 a introduit l’allongement de la durée de cotisations pour avoir droit à une pension au taux plein et la réforme qui vient d’être votée repousse l’âge légal de départ à la retraite de 2 ans, de 60 à 62 ans et celle à partir de laquelle on ne subit plus d’abattement, également de 2 ans, de 65 à 67 ans.
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Une étude synthétique 40 pages écrites par des professionnels de l'équipe de Rédaction du magazine RiskAssur-hebdo. De longue date la question ne se posait pas, les courtiers d'assurances percevaient une commission calculée sur la prime et versée par les compagnies d'assurances. Mais depuis, les assurés, les compagnies et les intermédiaires s'interrogent sur la forme que doit prendre la rémunération des courtiers d'assurances.
En 2010, quel est le point de vue de la profession ?
Nous avons mené une enquête et les résultats sont, parfois, inattendus.
Un dossier exceptionnel disponible sur l'App Store, à lire confortablement sur votre iPad :
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Les régimes de retraite par répartition s’équilibrent par définition automatiquement en répartissant, année par année, les ressources disponibles entre les ayants droits, quitte à voir baisser les pensions.
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C’est actuellement les cas des régimes conventionnels Arrco et Agirc.
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L’Etat qui a la responsabilité du financement de la Sécurité sociale, dont le régime vieillesse, ne peut pas laisser le niveau des pensions servis par la CNAV s’effondrer, d’où leur maintien artificiel en transférant le déficit à une structure de défaillance que les contribuables ont à résorber.
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Les observateurs reprochent à la réforme qui vient d’être votée d’être injuste et inefficace car elle fait en reposer principalement la charge d’un éventuel retour à l'équilibre sur les futurs retraités, sans créer de nouvelles sources de financement.
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Ils en craignent l’inefficacité, si l’état du marché du travail, la difficulté pour les jeunes de trouver un premier emploi, l’absence de travail pour les seniors, et le nombre de postes à travail partiel, n’évolue pas dans le bon sens.
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C’est à l’occasion du débat au Sénat, qu’un amendement a été voté, enjoignant au gouvernement de présenter en 2013 un projet de refonte de notre régime de retraite de 1946, basé sur le nombre de trimestre cotisé par un régime à points, ou un régime notionnel de type suédois.
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Les Français connaissent bien le fonctionnement du régime par points, qui est celui pratiqué par les régimes complémentaires, Arrco et Agirc.
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Dans ces régimes, les droits des actifs s’expriment en points qui leur sont attribués, année par année, en fonction des cotisations perçues sur leur salaire.
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Ces points sont portés à leur crédit pour être valorisé au moment de leur départ à la retraite, leur nombre reste intangible, mais c’est la valeur du point qui change d’année en année en fonction de la masse de cotisations à distribuer.
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Les salariés ne peuvent pas valider leur capital au taux plein, avant l’âge admis par la convention, sauf à subir un abattement pour départ anticipé.
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Le régime notionnel pratiqué en Suède est un régime similaire au régime par points, mais valorisé immédiatement, de manière à constituer un capital fictif, porté au crédit des actifs, jusqu’à leur départ à la retraite.
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Ce capital est revalorisé chaque année, tout en restant fictif.
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Dans ce type de régime, chaque actif peut prendre sa retraire dès qu’il le souhaite, sans conditions d’âge ni de nombre de trimestres validés.
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Sa pension est calculée, comme dans un régime de retraite par capitalisation, en tenant compte du capital fictif porté à son crédit et de son espérance de vice à l’instant de son départ à la retraite.
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Cependant, la comparaison avec un régime par capitalisation ne va pas plus loin.
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L’engagement des organismes de retraite, qui fonctionnent en répartition et non pas en capitalisation, est gagé sur les cotisations des actifs et non pas sur une réserve de capitalisation et, en cas d'insuffisance, et sur les fonds propres de l'organisme d’assurances.
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En cas de renversement de conjoncture, la caisse de retraite serait dans l’obligation de réviser en baisse le montant des pensions, car il s’agit bien d’une la retraite par réparation qui n’a pas de réserves structurelles et ne crée pas de richesses.
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Sous cette réserve, le régime notionnel est remarquable par sa souplesse.
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En effet, chaque salarié peut prendre connaissance, à tout instant, du montant de la pension à laquelle il a droit et décider de prendre sa retraite ou de continuer à travailler le temps nécessaire, si le marché du travail le permet, pour en augmenter le montant.
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Les pouvoirs publics n’interviennent à aucun moment dans le fonctionnement du régime notionnel de type suédois, qui doit s’autofinancer exactement comme nos régimes complémentaires français actuels.
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Cependant, ils ne pourraient pas s’en désintéresser définitivement, au cas où le niveau des pensions servies ne permettait plus de couvrir les besoins élémentaire des retraités.
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