La politique de la natalité française

La politique suivie actuellement s’est développée à partir de la création de la Sécurité sociale, par la mise en place d’une branche « famille » en charge du paiement des Allocations familiales aux parents élevant deux enfants et plus et ce quelle que soit leur situation familiale et le montant des revenus.
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C’est une prestation versée aux familles dans un but à la fois social et nataliste, un objectif qui ne s’est jamais démenti depuis, comme il ressort de la présentation, par la secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, Nadine Morano, du dispositif du PLFSS 2011, destiné à accompagner le dynamisme de la natalité française.
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Cependant la politique de natalité française ne date pas de la de création de la Sécurité sociale en 1945.
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C’est en 1896 que fut créée par Jacques Bertillon, la première association familiale, l’Alliance nouvelle contre la dépopulation, dont le seul nom traduit l’inquiétude du déséquilibre croissant, à l’époque entre une Allemagne féconde et une France menacée de dépopulation suite à un siècle de dénatalité.
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Les premières caisses d’allocations familiales furent créés en 1918, dès la fin de la première guerre mondiale, puis il a fallu attendre 1938 pour que le courant nataliste conduise à la mise en place, pour la première fois, d’une véritable politique de la famille, avec pour objectif prioritaire la natalité.
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Cette politique s’est concrétisée par la promulgation, sous l’égide du gouvernement Daladier, du Code de la Famille.
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La fin des hostilités et le retour des prisonniers de guerre en 1945, a déclenché une vague de naissance (ce que l'on a appelé : le baby boom) qui s’est poursuivie jusqu’en 1974, avec un taux de fécondité, qui pour la seule France métropolitaine, a toujours été supérieur, jusqu’en 1974, au seuil de le renouvellement des générations.
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Ce taux, en baisse depuis 1975, pour atteindre un plus bas en 1993 et 1994 avec 1.66 enfant par femme.
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Nous disposons, depuis 1994 des données France entière, DOM comprises, de l’INSEE, avec un taux de natalité, passé progressivement, cette année de 1,683 à 2,018 en 2008 avec un sommet de 2,05 en 2006.
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En 2009, le taux de natalité en France (France entière) a été de 1,99 enfant par femme en âge de procréer, donc en légère baisse par rapport à 2008 mais en sachant - que selon l’INSEE - la fécondité des Française reste l’une des plus élevée en Europe.
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Cependant, ce taux de fécondité se situe toujours en dessous du seuil de renouvellement des générations qui est, d’après les données de natalité, de 2,07 enfants par femme.
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Au regard de la natalité en Europe, ce continent devrait se dépeuple, sans le flux migratoire, qui fait qu’elle vient de franchir la barre des - 500 habitants.
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La France, métropole et DOM, comptait 64,7 millions d’habitants au 1er janvier 2010, soit une hausse de 364 000 personnes, après 821 000 naissances et 546 000 décès, d’où un solde positif, avant flux migratoire, de 275 000 personnes, ce qui permet de relativiser celui-ci.
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Le flux migratoire a une incidence positive sur le taux de natalité en France, comme il ressort d’un, article publié fin 2005 par la démographe France Prioux.
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Elle conclut, en comparant les naissances de 1998 à celles de 2004, que la hausse récente de la natalité en France est due avant tout aux naissances issues de couples de nationalité mixte.
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Il y avait, en 2004, 139 700 naissances dont au moins l’un des parents était étranger au moment de la naissance, soit 18,2% contre 14,5% en 1998 pour 107 100 naissances.
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Par contre, faute d’éléments connus, on ignore le nombre de naissances d’enfants de couples français, dont l’un, voire les deux sont d’origine étrangère.
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Précisons enfin que la procréation médicale assistée a été, en 2009, selon les chiffres disponibles, à l’origine de 7 350 accouchements, que ce soit par insémination artificielle ou par fécondation in vitro.
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Les mesures annoncées par Nadine Morano sont destinées à concilier vie active et vie familiale, par la création, d’ici 2012 de 200 000 nouvelles places de garde d’enfants, dans le cadre de la convention d’objectifs de gestion 2009-2012 entre l’Etat et la Caisse nationale d'allocations familiales.
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D’ici 2012, 1,3 milliard d’euros auront été affectés à la création de 100 000 places d’accueil collectifs, dont l’ouverture en 2009 de 12 500 nouvelles places de crèche auxquelles il faut ajouter 33 500 places créées grâce à l’amélioration du taux de fréquentation des crèches existantes.
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Il faut y ajouter la création de 1 536 places de crèches d’entreprises et 1 558 places en micro-crèches.
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Entre 2009 et 2010, quelques 21 300 enfants supplémentaires auront été accueillis chez des assistants maternels, qui peuvent désormais garder quatre enfants au lieu de trois précédemment, grâce à des mesures financières pour l’amélioration de l’habitat et le financement de matériel.