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Nouveau conventionnement hospitalier mutualiste
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Réuni sous la présidence de Jean-Pierre Davant le 30 octobre au Palais de la Mutualité à Paris, le Conseil national des mutuelles a adopté les principes et les modalités d'organisation d'un nouveau dispositif conventionnel dans le secteur hospitalier.
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Rappelons que le Conseil national des mutuelles, qui se réunissait pour la première fois, est issu de la réforme des statuts de la Mutualité Française, votée en décembre 2008 en Assemblée générale. Il réunit les présidents et les directeurs des mutuelles santé, des gestionnaires de services de soins et d'accompagnement mutualistes, des unions régionales et des mutuelles de prévoyance et de retraite. Les décisions résultant des travaux de ce conseil constituent la feuille de route du Conseil d'administration de la Mutualité Française.
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L'objectif de ce nouveau dispositif est de permettre aux adhérents des mutuelles d'accéder à des soins hospitaliers de qualité à tarif maîtrisé. A ce sujet, les mutuelles vont mandater les unions régionales de la Mutualité Française pour ouvrir des négociations conventionnelles avec les établissements de santé dans le cadre de ce nouveau dispositif. Le déploiement du nouveau conventionnement hospitalier mutualiste sera progressif et les actes fondateurs devraient intervenir courant 2010.
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Tout en préservant le libre accès des adhérents mutualistes aux établissements de santé de leur choix, ce nouveau conventionnement repose sur le principe d'une sélection des établissements de santé fondée sur le respect de critères de qualité sanitaire et d'un plafond régional de dépassements d'honoraires.
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Effectivement, le mouvement mutualiste a décidé, lors de son congrès à Bordeaux en juin dernier, de "développer des relations contractuelles avec les offreurs de soins, portant à la fois sur la qualité et sur les tarifs de leurs actes et prestations".
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