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Le gouvernement cherche à combler les déficits est envisage de taxer à hauteur de 3,5% les contrats complémentaires santé.
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Pour le président de la Mutualité Française, Jean-Pierre Davant, cette nouvelle taxe sur les conventions d’assurance (TCA) constitue une remise en cause de la réforme de 2004 du système d'assurance maladie, qui visait à « améliorer la coordination des soins et favoriser le médecin traitant ».
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Il précise dans une interview donné au journal les Echos « Je crains qu'un certain nombre d'intervenants peu vertueux ne se mobilisent plus pour la régulation du système et construisent leurs garanties par opportunité, pour maximiser leur part de marché ».
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Jean-Pierre Davant rappelle que les mutuelles ont été mises à contribution il y a deux ans, pour un montant d'un milliard d'euros, dans le cadre de la taxe destinée à financer la couverture complémentaire universelle (CMU).
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Le président de la Mutualité Française connait les difficultés de l'assurance maladie, mais il doute de la pertinence des mesures annoncées, qui selon lui, pourrait conduire à la dérégulation du système de santé. Il estime que cette taxe conduira à une augmentation des cotisations. Mais, François Baroin Ministre du Budget, dans un entretien publié par La Tribune, appelle les mutuelles et les compagnies d'assurance à ne pas répercuter ces prélèvements sur leurs tarifs, car selon lui, "elles ont la capacité d'absorber cet effort".
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Par ailleurs, le Dr Jean-Martin Cohen Solal, a dénoncé, lors d'une interview au 20 heures sur France 2, un mauvais signal envoyé dans le cadre de la réforme l'assurance maladie.
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