La MNT dénonce la taxation des contrats solidaires

La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) rappelle que l’annonce d’une taxe de 3,5 % sur les contrats solidaires et responsables en complémentaire santé vient d’être faite.
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Elle précise que la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) n’était applicable en santé jusqu’en 2005 que pour les sociétés d’assurance, hors contrats collectifs et pour un montant de 7 %. Les mutuelles n’ont jamais payé cette taxe dans la mesure où elles ont toujours, dans leurs règlements mutualistes, appliqué l’essentiel des principes de solidarité et de responsabilité.
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A l’époque, la FFSA et AXA en première ligne étaient intervenus auprès du Gouvernement français et de la commission européenne pour mettre fin à ce qu’ils jugeaient comme étant un avantage faussant la concurrence. La réponse a été la mise en place, en France, des contrats solidaires et responsables qui a donc permis aux assureurs de s’inscrire dans un dispositif les exonérant de cette taxe de 7 % au même titre que les mutuelles. Ce fut donc une victoire pour les assureurs et les mutuelles ont été contraintes de l’accepter.
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La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) s’élève contre l’annonce d’une taxe de 3,5% sur les contrats solidaires et responsables en complémentaire santé, qui revient à une nouvelle taxation des adhérents, à travers des futures et inéluctables augmentations de leur cotisation.