Mise sur les rails du secteur optionnel

Assurance maladie, complémentaires santé et syndicats de médecins libéraux ont décidé, après cinq années de discussions, bien que les objectifs à atteindre divergent, de lancer le Secteur optionnel.
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Officiellement, celui-ci devra favoriser l’accès aux soins de la population dans trois spécialités où les dépassements d’honoraires posent de réelles difficultés aux plus défavorisés : chirurgie, anesthésie et obstétrique.
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Concrètement, les praticiens qui exercent leur art dans l’une de ces trois spécialités, en optant pour le secteur optionnel, s’engagent à appliquer à 30% de leurs actes le tarif de l’assurance-maladie, donc sans le moindre dépassement d’honoraires.
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Pour les 70% d’actes restants, ils s’engagent à limiter les dépassements d’honoraires à 50% du tarif de l’assurance-maladie.
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En contrepartie, les cotisations sociales des praticiens en régime optionnel seront réduites sur la part de leurs actes facturés sans dépassements d’honoraires, un allègement auquel ont droits les praticiens du secteur 1 sur la totalité de leur activité.
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De leur côté, les complémentaires santés qui participent pour la première fois à des négociations tarifaires s’engagent, à aménager, pour les assurés qui en expriment le désir, les contrats limités actuellement à la couverture des tickets modérateur, en vu de la prise en charge des dépassements d’honoraires du régime optionnel.
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Cet aménagement ne coûtera rien aux assureurs complémentaires dans la mesure où il implique une hausse correspondante des cotisations.
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Le secteur optionnel doit trouver sa place dans la future convention entre les médecins libéraux et l’assurance-maladie en remplacement de la convention actuelle qui expire en janvier prochain.
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Sous cette réserve, il pourrait démarrer à l’automne 2010, à condition que le nombre de praticiens issus du secteur 2 adhérant au secteur optionnel soit supérieur à celui des praticiens issus du secteur 1.
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On le saura à l’issu d’un délai de six mois, donné aux praticiens concernés pour leur permettre de faire état de leur choix.
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En cas de succès, les patients trouveront plus facilement des chirurgiens, des anesthésistes et des obstétriciens appliquant des dépassements limités en quantité et plafonnés en montant.
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Certains pourront se faire soigner au tarif de l’assurance-maladie, mais on ignore comment s’effectuera le choix, qui y aura droit. Nous pouvons supposer que normalement, en premier lieu, se seront les bénéficiaires de la CMU complémentaire.
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Selon l’assurance-maladie, environ la moitié des chirurgiens et des anesthésistes du secteur 2 pratiquent actuellement des dépassements d’honoraires inférieurs à 50% mais sur la totalité de leurs actes et hésiteront à passer au secteur optionnel, qui risque plutôt d’attirer ceux du secteur 1, ce qui ne répond pas à l’objectif du ministère de la Santé.
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Pour ceux du secteur 2, la prise en charge partielle de leurs charges sociale ne suffira pas et c’est l’aisance financière de leur clientèle qui sera déterminante.
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D’ailleurs, une importante association de patient ne s’y est pas trompée en dénonçant « le blanchissement des dépassements d’honoraires ».
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Elle pronostique une expansion du secteur optionnel à d’autres spécialités, d’ailleurs envisagé par l’actuel accord, si au bout de trois ans, le succès du dispositif est constaté.
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Deux préalables sont posés, concernant les cliniques privées qui devront faire l’objet de négociations entre l’Etat et leurs représentants.
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Le premier consiste à obtenir des cliniques privées de pousser leurs praticiens à opter pour le secteur optionnel. Ce n’est pas évident pour des cliniques possédées par des chirurgiens, qui de surcroît dirigent leurs patients à opérer vers celles-ci.
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Le second consiste à limiter le bénéfice des enveloppes finançant les missions de service public de l’Etat, aux cliniques où les médecins exercent majoritairement en secteur optionnel.
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L’accord relatif au lancement du secteur optionnel, attendu depuis des années, a le mérite d’exister, mais il ne faut pas sous-estimer les obstacles qui se dressent sur le chemin de sa mise en application, en sachant qu’il ne faut pas, avant tout, pénaliser les assurés sociaux.
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Erik Kauf

Rédacteur en Chef