Pour une refonte des conditions de remboursements des médicaments par l’Assurance maladie

Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité Française, tire motif d’une prochaine diminution du remboursement par l’ assurance maladie des médicaments classés « service médical rendu modéré » désignés par une vignette bleu, pour mettre en cause le barème de prise en charge des médicaments actuellement en vigueur.
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Le barème de remboursement comprend actuellement quatre taux :

- pise en charge à 100% des médicaments destinée au traitement des maladies les plus graves,

- remboursement à 65%, contre précédemment 80 % puis 70%, des médicaments à service médical rendu jugé normal,

- deux taux de prise en charge minorés, respectivement de 35% et de 15%, vignettes bleues et vignettes oranges, selon que le service médical rendu par ces médicaments est classés « modéré » ou « insuffisant ».
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Jean-Pierre Davant considère que les Français ne comprennent pas cette classification discriminatoire effectuée les services publics et s’agissant de médicaments qui leur sont prescrits en toute légalité par leur médecin, bien que leur valeur du service médical rendu soit contesté.
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Il cite entre autres les produits appartenant aux classes thérapeutiques des antispasmodiques, destinés à combattre les spasmes douloureux et des antihistaminiques de lutte contre les allergies, le rhume des foins et l’urticaire.
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Il arrive à la conclusion que la répétition de ces mesures de déremboursement est uniquement destinée à générer des économies, qui rendront la vie plus difficile à des gens qui se voient prescrire ces médicaments, sans réduire le déficit de l’Assurance maladie d’une manière notable.
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La preuve en est, que la diminution de remboursement en gestation concerne aussi les pansements, les seringues, les lunettes et les prothèses auditives, pour autant que l’on puisse encore en réduire la prise en charge.
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Ces mesures augmentent directement ou indirectement les frais de santé restant à la charge des assurés sociaux, autres que les bénéficiaires de la CMU, car une fois prises en charge par les assurance santé complémentaires, elles finissent, arithmétiquement, par se retrouver dans les primes et ce, quel que soit la structure juridique de l’organisme d’assurances.
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Jean-Pierre Davant suggère d’abandonner les quatre taux actuels de remboursement et de simplifier le système en vigueur en remettant de l’ordre dans la pharmacopée française, de manière à ne reconnaître que les seuls médicaments qui ont été validés et déclarés efficace par les scientifiques.
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Ce rôle incombe à la Haute Autorité de santé, la HAS, qui doit tester les médicaments et vérifier leur efficacité à la lumière des connaissances scientifiques récentes, en retirant certains produits, autre fois utiles, s’ils n’ont plus leur place dans la pharmacopée de notre temps.
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Il restera ensuite aux autorités à fixer le taux de remboursements par l’Assurance maladie des médicaments reconnus par la HAS et cela, à un taux unique, hormis ceux destinés à soigner les maladies les plus graves, qui devront être remboursés intégralement, en suivant le raisonnement de Jean-Pierre Davant.
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Les complémentaires santé pourront prendre en charge ce nouveau ticket modérateur, aux conditions de leurs contrats respectifs, y compris, éventuellement, des médicaments non pris en charge par l’Assurance maladie.
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Ce n’est plus qu’une question de tarification des complémentaires santé, qui varient déjà dans la proportion de 1 à 10, selon l’étendue des garanties offertes.