La version officielle du traitement des zones exposées aux inondations

Depuis la publication des « zones noires » à l’intérieur desquelles les habitations, quel que soit leur état après le retrait des eaux, sont destinées à la démolition, des déclarations, plus ou moins autorisées , ont fait suite aux protestations des sinistrés.
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Pour y voir plus clair, nous nous sommes reportés au Communiqué du Conseil des ministres du 7 avril dernier, qui reprend en substance la communication qui a été présentée par le ministre d’Etat, Jean-Louis Borloo, pour en extraire l’essentiel pour les lecteurs de RiskAssur-hebdo.
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Celui-ci a présenté sa communication au Conseil en tant que ministre en charge de l’Ecologie, du Développement durable et de la Mer, ainsi que des technologies vertes et des négociations sur le climat qui recouvrent, mise à part la sécurité des personnes et des biens, le délicat problème de l’évacuation, qui fait déjà polémique.
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Jean-Louis Borloo a rappelé que dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia a eu des conséquences particulièrement dramatiques en Vendée et en Charente Maritime, où des victimes ont trouvé la mort, surprises pendant leur sommeil par la montée subite de l’eau, parfois jusqu’au plafond, de leur habitation.
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Les zones les plus exposées ont été qualifiées de « zones noires » où les risques peuvent être mortels, où il n’est pas acceptable de laisser les habitants se réinstaller.
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La définition des zones repose sur plusieurs critères : hauteur de l’eau constatée à partir d’un mètre, la vitesse et la force des vagues, et la possibilité de se protéger.
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Aux dires du ministre, les experts sont revenus à plusieurs reprises sur le terrain pour s’assurer des hauteurs d’eau constatées, lorsque des incertitudes sur les données étaient observées.
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Pour les pouvoirs publics, les « zones noires » doivent retourner à l’état naturel, avec d’éventuelles activités diurnes, comme par exemple les activités ostréicoles.
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Des prescriptions seront imposées dans des zones dites « jaunes » qui peuvent être protégées, dotés en outre d’un système d’alerte et d’évacuation, similaire sans doute à ce qui se fait dans les zones exposées aux tsunamis.
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Pour ce qui est de l’indemnisation, la mise en œuvre du principe de retour à l’état naturel peut se faire dès aujourd’hui, a précis la communication, par acquisition à l’amiable des biens situés dans les « zones noires », mais uniquement pour ceux qui en font la demande.
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A défaut, l’Etat pourra engager des procédures d’expropriation règlementaires, en sachant que le rachat à l’amiable ou l’indemnisation après expropriation, correspondront indistinctement à une évaluation faites par l’administration des Domaines, pour placer tout le monde sur un pied d’égalité.
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Les indemnités proviendront du fonds de prévention des risques naturels majeurs, et ils s’ajouteront aux montants perçus par les sinistrés, au titre de leur assurance des catastrophes naturelles, la garantie CatNat, le tout devant correspondre à l’indemnité déterminée par les Domaines.
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Il est précisé que les personnes devant être relogées bénéficieront d’un accompagnement personnalisé.
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Les habitants des « zones noires » pourront contester les arrêtés d’expropriation les concernant et aussi le niveau de l’indemnisation établie par l’administration des Domaines, en s’adressant aux les tribunaux administratifs compétents.