Ouverture du procès de l’Erika sur appel de Total

En première instance, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Total à 375 000 euros d’amende, le maximum prévu pour une pollution maritime et au versement, solidairement avec les autres prévenus, à 192 millions d’euros, à une centaine de parties civiles, dont l'Etat.
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Total a fait appel de ce jugement, tout en passant un accord avec 37 parties civiles, l’Etat français, qui a reçu 153,8 millions d’euros sur un total de 170 millions, en sus des 200 millions d’euros déjà dépensées par Total en 1999 pour le nettoyage des plages, le pompage du pétrole restant dans l’épave et le retraitement des déchets.
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Autrement dit, Total a déboursé, avant toute condamnation définitive 370 millions d’euros, ce qui est une reconnaissance morale du préjudice causé.
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Les autres prévenus, la société de classification Rina, le propriétaire du navire et le gestionnaire de celui-ci, des personnes physiques ont été condamnées en outre à 375 000 d’amende pour Rina et à 75 000 euros d'amende pour les deux derniers, qui ont toutes fait appel.
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Lors du premier procès, les membres des secours et le capitaine du pétrolier avaient été mis hors de cause, mais le parquet a fait appel.
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Des dizaines d’autres parties civiles participent à l’appel, dont des collectivités régionales et des organismes de défense de la nature, par contre l’Etat qui a reçu près de 154 millions d’euros ne s’y est pas joint.
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Le naufrage de l’Erika avait provoqué une marée noire à l’origine d’une catastrophe écologique au large des côtes bretonnes, qui met en cause Total, la société de classification Rina, le propriétaire du pétrolier et son gestionnaire, qui se retrouvent tous, depuis le 5 octobre devant la Cour d’appel de Paris.
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Rappelons s que l’Erika, un pétrolier monocoque, vieux de 24 ans, s’est brisé en deux, le 12 décembre 1999 en déversant, avant de sombrer, 20 000 tonnes de fioul à la mer.
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Total convaincu d’imprudence en premier instance pour avoir loué un pétrolier ancien et mal entretenu, maintien pour sa défense que la corrosion du navire, non apparente lors de l'inspection visuelle qui lui incombe, lui avait été caché et dit avoir été trompé par les certificats de navigabilité établis par Rina, la société de classification.
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Dans cette affaire, le point faible de Total est, contrairement aux autres inculpés, sa prospérité financière qui l’expose à une condamnation solidaire, comme en première instance, si la Cour d’appel tient à prononcer une condamnation utile, en faveur des victimes de la marée noire.
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L’arrêt attendu peut faire jurisprudence, en suivant le tribunal correctionnel, dont le jugement impose aux sociétés pétrolières une nouvelle obligation de prudence dans l’affrètement des navires, pour le transport de leurs produits.
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En outre, le jugement a introduit la notion de préjudice écologique qui permet aux associations de protection de la nature et aux collectivités locales d’obtenir réparation des dommages à l’environnement.
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L’arrêt de la Cour d’appel sera attendu sur ces deux points novateurs..
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Le procès s’achèvera le 18 novembre 2009, avec une mise en délibéré de l’arrêt à intervenir sans doutes au début de 2010.