Recherche d’une transaction ou appel à la justice

C’est la question qui se pose en ce moment aux victimes du Mediator alors que le laboratoire Servier se déclare prêt à assumer leur responsabilité.
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Faire appel à la justice consiste pour les victimes à se porter partie civile dans un procès qui se déroulera devant un tribunal correctionnel, à l’issue d’une instruction plus ou moins longue et qui se conclura, dans une affaire aussi complexe que celle du Mediator, d’appel en appel et, pourquoi pas après un passage en cassation, par un résultat souvent décevant.
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Une fois la procédure pénale engagée, il n’est plus possible de faire intervenir un tribunal civil car, en droit français, « le pénal tient le civil en état », par contre les parties civiles peuvent toujours se désister de leur action en acceptant une transaction, si elle leur est préposée.
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Faire condamner les présumés responsables d’un délit pénal est un objectif qui s’estompe avec le temps qui passe.
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Le fait d’avoir désintéressé les victimes joue en faveur de l’entreprise poursuivie en justice, ce qui fait que toutes les parties peuvent avoir intérêt, à un moment donné, à s’accorder sur le préjudice à indemniser.
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Dans l’affaire du Mediator, les premières plaintes ont déjà été déposées et une association de victimes en recueille d’autres, en vue de leur dépôt.
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Par ailleurs, un avocat mandaté par des victimes, a indiqué avoir écrit au Laboratoire Servier et à leur assureur, pour entamer des négociations en vue de leur indemnisation.
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Ainsi, cette affaire, qui réservera encore des surprises, peut prendre son envol.
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