Assurer l’inassurable

Assurer l’inassurable n’est pas une gageure, c’est un terme à prendre dans son sens littéraire le plus strict, c'est-à-dire un acte qui semble défier le bon sens, tout simplement, parce que ce qui est inassurable aujourd’hui, devient assurable demain.
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Les assureurs, qui cherchent en permanence à élargir leur domaine d’activité oeuvrent dans ce sens et progressent constamment, tout en laissant de côté ce qui, à l’instant T, est vraiment à considérer comme absolument inassurable.
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Ainsi, les dommages volontaires, c’est-à-dire ceux provoqués par celui qui en est la victime et qui de ce fait perdent leur caractère de risque aléatoire ne seront jamais assurables.
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On classe également dans cette catégorie des risques sociaux, ceux que la victime peut éviter au prix d’un sacrifice financier, comme l’assurance par une entreprise des pertes résultant d’une grève de son personnel, qu’elle a le moyen d’éviter, alors que la possibilité de souscrire une telle assurance l’encouragerait à refuser toute revendication de son personnel.
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En France il n’est pas possible de s’assurer contre une demande de rançon, pour ne pas donner de prise aux malfaiteurs, alors qu’il suffirait d’entourer cette assurance du secret absolu, comme cela se pratique chez certains de nos voisins.
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Mise à part ces exclusions, dites absolues, parce qu’elles portent sur des risques classés inassurables par principe, les assureurs excluent de la portée de leurs contrats des risques qu’ils ne peuvent pas ou qu’ils ne veulent pas assurer, bien qu’aucun obstacle juridique ne s’y oppose.
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D’une manière générale tout risque est assurable si les trois conditions suivantes sont réunies :
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• Il doit être identifiable, ce qui n’est pas le cas, actuellement tout au moins, des nanotechnologies et des nano produits qui en sont issus,

• il doit être quantifiable, tant en ce qui concerne les dommages directs que ceux pouvant être causés à l’environnement, à d’autres biens et aux personnes, en sachant que les garanties accordées par les assureurs sont, par principe ou par manque de capacité, plafonnées par évènement, voire par période d’assurance,

• il doit être compensable par la profession, l’assurance ne crée pas de richesses mais a pour rôle de compenser, à l’aide des cotisations, le coût des sinistres, étalé dans l’espace et dans le temps.
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Si ces conditions, sur lesquelles nous aurons à revenir, ne sont pas destinées à changer, de leur côté les risques auxquels elles s’appliquent évoluent en permanence.
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La branche aviation n’avait pas, en son temps, une capacité financière suffisante pour couvrir les premiers avions à réaction de l’époque, pourtant de moins de 150 sièges et on devait tenir compte de collision entre deux avions. Aujourd’hui, les plus gros porteurs ne posent plus de problème de capacité.
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D’autres innovations de pointe ont posé à la fois des problèmes d’identification des risques et de capacité financières et là, les assureurs n’ont pas toujours pu répondre présents.
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Ainsi, les risques de lancement des premiers satellites ont été pris en charge, sans assurance, par le constructeur des lanceurs, tant en ce qui concerne les lanceurs eux-mêmes, que les satellites à mettre sur orbite.
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De cette époque datent les premières captives de réassurance, non pas pour réaliser des économies de primes, mais pour faire face à un manque de capacité du marché.
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En général, les assureurs hésitent à engager des capitaux propres pour couvrir des risques et ils ont pour principe de les financer par les primes et par le recours à la réassurance.
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Les mêmes difficultés d’assurances auraient pu surgir à l’occasion de la naissance de l’industrie électronucléaire, mais là, s’agissant, d’investissements publics, le problème de l’assurance tant des installations que de la responsabilité civile découlant de leur exploitation ne s’est pas posé.
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Le marché s’est simplement organisé pour couvrir les sources radioactives, qui sont exclues des contrats de dommages et de responsabilité civile classiques.
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On tombe sur le principe de l’exclusion, chaque fois qu’un risque est mal cerné par les assureurs, comme par exemple les atteintes à l’environnement.
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Lorsque les assureurs rechignent à couvrir des risques jugés aggravés ou de les couvrir à des conditions acceptables pour les assurés, le législateur doit intervenir directement ou par persuasion, pour en obtenir la couverture en faveur de la population qui en a besoin.
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Cela a été le cas dans le domaine des assurances de personnes ou encore dans celui des évènements et des catastrophes naturelles, qui font de la France la championne des assurances obligatoires.
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Chaque fois qu’une assurance a été rendue obligatoire, l’Etat a instauré un régime de tarification des risques refusés par les assureurs, qui les obligent à les accepter qu’elle qu’en soit la sinistralité, après le passage de la demande d’assurance par le Bureau central de tarification, le BCR.
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Pour ce qui est des assurances de personnes, on peut citer la convention AERAS relative à l’assurance décès emprunteurs des personnes présentant un risque aggravé, qui ne concerne qu'une frange relativement limitée de la population.
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D’une manière plus générale, en créant, grâce à des avantage fiscaux, l’assurance santé responsable, l’état a ouvert la porte de l’assurance santé à tous ceux qui le souhaitent, sans risque d’encaisser un refus pour des raisons de santé ou d’âge, ni de résiliation pour les mêmes motifs.
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Il a fallu l’intervention directe de l’Etat pour la couverture d’un risque classé inassurable à l’époque, celui des catastrophes naturelles, alors que dans le même registre, les calamités agricoles, malgré des avantages fiscaux, sont toujours mal indemnisées.
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La dernière initiative publique a permis de restaurer l’assurance-crédit des entreprises, bloquée par la crise économique et financière mondiale, déclenchée courant 2008.
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Un autre risque très important, celui de la construction, s’est trouvé, avant la réforme Spinetta sur une pente qui le faisait glisser, pour cause de déficit chronique, de facto vers son inassurabilité.
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Il a fallu une réforme de la responsabilité des constructeurs, assortie d’une obligation d’assurance à double effet, pour rendre ce risque à nouveau assurable.
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Nous aborderons dans une première partie de notre étude la distinction classique entre risques assurables et risques non-assurables, puis, dans une seconde partie, nous examinerons les initiatives publiques qui ont élargi ou maintenu le domaine de l’assurable, généralement, en faveur, mais pas seulement, du grand public.
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Ne manquez pas l'intégralité de cette étude dans le numéro 186 du 27/08/2010 du magazine RiskAssur-hebdo.
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