Le rapport Walker sur la gouvernance d'entreprise

Alors que la plupart des gouvernements européens ont transposé en droit national la huitième directive sur la gouvernance, pour la France par la loi numéro 2008-649 du 3 juillet 2008 et l'ordonnance numéro 2008-1278 du 8 décembre 2008, il convient de garder à l'esprit que cette directive a été rédigée et adoptée plus de deux ans avant que la crise financière que nous vivons n'ait même été imaginée (17 mai 2006).
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Depuis lors, plusieurs des membres du G20 ont lancé des réflexions visant à renforcer la réglementation pesant en particulier sur les institutions financières. Comme toujours, le Royaume Uni agit comme le levain dans la pâte.
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Lorsque le premier ministre britannique, Gordon Brown, sélectionna Sir David Walker comme shérif du système bancaires, au moment même où les rémunérations des dirigeants d'un secteur en faillite faisaient la une de la presse, personne n'attendaient des réformes en profondeur.
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Après tout, Sir Walker était un homme du sérail qui avait été un expert à la Banque d'Angleterre avant de prendre des fonctions de direction dans une grande banque privée ; dans ces conditions il était peu vraisemblable qu'il fustige par trop le monde dont il était issu et au sein duquel il travaillait encore.
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Mais c'était sans compter la colère de Sir Walker envers une profession dont il estime que certains de ses acteurs clés ont trahi le public et les contribuables britanniques, au premier rang de ces traitres il place les dirigeants et administrateurs de la Royal Bank of Scotland.
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La mission de Sir Walker consistait à faire un état des lieux et à proposer des réformes à la lumière des failles dans la gouvernance et la gestion des banques.
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C'est pourquoi il propose des réformes importantes en matière de gouvernance d'entreprise, et plus particulièrement dans le secteur financier, banques et assurances.
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De fait le rapport final publié par le gouvernement britannique le 25 novembre dernier va plus loin que le rapport intermédiaire rendu public en juillet dernier qui comportait 39 recommandations.
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L'essentiel a été retenu dans le document final et les lignes forces des propositions peuvent se résumer en cinq points :
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Le rôle des administrateurs indépendants doit être renforcé avec la prise en charge directe de la responsabilité du suivi de la gestion des risques et des rémunérations,
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L'implication des administrateurs indépendants dans l'accomplissement de leur mission doit se traduire par un engagement temporelle plus important,
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Les administrateurs indépendants devraient faire l'objet d'une validation au travers d'un processus renforcé de la FSA (« Financial Safety Authority » – organisme britannique de contrôle des institutions financières (banques & assurances),
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Les administrateurs indépendants devraient faire l'objet d'une procédure d'induction et de formations continues pour leur permettre « d'évaluer les risques et de poser les questions difficiles sur la stratégie » ?
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Les investisseurs institutionnels devraient jouer un rôle plus important en tant que propriétaires des sociétés et s'impliquer directement s'ils soupçonnent des défaillances de gouvernance. Les investisseurs actifs devraient signer un nouveau code de bonne conduite à développer et dont la surveillance serait confiée à la FSA.

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Par ailleurs, ..
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Ne manquez pas dans le numéro 155 de RiskAssur-hebdo du 18 décembre 2009, «Le rapport Walker
sur la gouvernance d'entreprise» un article écrit par le Professeur jean-Paul Louisot.