Fusion des agences de sécurité sanitaire

Le Conseil des ministres du 17 février a approuvé l’ordonnance instituant l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’Anses.
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Le nouvel organisme résulte de la fusion de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l’Afssa et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, Afsset.
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Dans l’Anses, qui sera la plus grande agence de sécurité sanitaire en Europe, l’Etat aura la majorité des voies au conseil d’administration, elle sera opérationnelle le 1er mai.
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Cette fusion concerne 1 400 agents dont 1 240 venant de l’Afssa et 150 de l’Afsset, sans compter plusieurs centaines d’experts extérieurs intervenant ponctuellement, en fonction des besoins.
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Pour ce qui est des activités, l’Afssa traitait des avis rendus par la direction du végétal et de l’environnement sur les pesticides et délivrait les autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires ; quant à l’Afsset, elle gérait les dosiers relatifs aux radiofréquences, les téléphones portables et les antennes relais, mais aussi des produits issus de nanotechnologies.
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La question qui se pose actuellement aux acteurs concernés concerne la qualité et l’indépendance de l’expertise en matière de sécurité sanitaire en France, vont-elles être renforcées ou affaiblies par la fusion de deux agences en charge de ce domaine ?
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Dès le 19 novembre dernier, les principales organisations syndicales et trois associations qui défendent respectivement les victimes de l’amiante, les accidentés de la vie et l’environnement, représentés au conseil d’administratif de l’Afsset, ont formulé des réserves dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre.
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Les craintes exprimées dans cette lettre et dans d’autres missives similaires se réfèrent « aux principes qui constituent le socle et la raison d’être des agences de sécurité sanitaire, l'indépendance vis-à-vis des producteurs de risques et des gestionnaires de risques et la séparation entre évaluation des risques et gestion des risques à respecter ».
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Par ailleurs, plusieurs parlementaires ont écrit au Premier ministre, François Fillon, pour lui faire part du risque de dilution des avancées de l’Afsset, alors que l’Afssa travaille sur un modèle différent, d’où des risques de conflit d’intérêts, dans une agence qui assurera à la fois des activités d’expertise, d’évaluation et de gestion.
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Face à ces critiques, le futur directeur général de l’Anset, qui dirige depuis 2009 l’Afssa, défend « un beau projet pour appréhender globalement la sécurité avec la grande ambition de faire référence du point de vue de la rigueur scientifique » et que « , la nouvelle agence sera en prise avec la société, aussi bien en amont de l’expertise que dans se restitution ».
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Pour éviter les conflits, le futur directeur général a annoncé la mise en place d’un comité de déonologies et de prévention des conflits d’intérêt et des audits.
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Il aura à rendre compte à un conseil d’administration de 36 membres, dont 8 représenteront les 5 ministères de tutelle et 9 les entreprises.
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Chaque administrateur aura une voix, à l’exception des représentants des ministères, qui en disposeront chacun de cinq voix.