Publication du décret rendant obligatoire les détecteurs de fumée en 2015

L’installation d’au moins un détecteur de fumée dans chaque logement, à la charge de son occupant, qu’il soit propriétaire ou locataire, sera obligatoire à partir de mars 2015, selon un décret publié mardi au Journal officiel (JO).

L’occupant du logement devra veiller à l’entretien et au bon fonctionnement du détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF), d’après ce décret d’application de la loi adoptée en mars 2010.

Pour les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers, l’installation et l’entretien du détecteur de fumée incomberont au propriétaire.

Dans les parties communes des immeubles à usage d’habitation, les propriétaires sont par ailleurs "tenus de mettre en œuvre des mesures de sécurité contre l’incendie", précise le décret. Il s’agit d’"indiquer les consignes à respecter en cas d’incendie et d’éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et dégagements".

Le nombre d’incendies a doublé en France au cours des 20 dernières années.
Il y a un incendie toutes les deux minutes, dont 80 à 90% dans des feux d’habitation, et 250.000 sinistres incendies d’habitations sont déclarés chaque année aux assurances.

"En France, plus de 800 personnes perdent la vie chaque année dans des feux d’habitation et plus de 10.000 sont gravement blessées", soulignent dans un communiqué la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet et le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, qui se félicitent de la publication du décret.

"Nous pouvons sauver des vies avec des gestes simples et avec ce décret l’Etat se mobilise en incitant chaque foyer à s’équiper de détecteurs", assurent-ils.

Seuls 2% des logements en France sont équipés de détecteurs autonomes de fumée, dont le prix oscille autour de 20 euros.

Or tous les pays avec un taux d’équipement en détecteurs de fumée supérieur à 80% ont diminué le nombre de morts de moitié. Actuellement, ce taux est de 98% en Norvège et de 89% en Grande-Bretagne.
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PARIS, 11 jan 2011 (AFP)
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