L’indispensable socle de la protection sociale

La protection sociale a un coût, mais elle seule peut fonctionner sur la base du principe de solidarité absolue :
« Contribuer en fonction de ses moyens et en bénéficier selon ses besoins »
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Aucune assurance privée, pas plus que le secteur mutualiste, ne peut fonctionner sur ce principe.
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Au moment où au Cap, en Afrique du Sud, les cadres et dirigeants des différents systèmes de protection sociale se réunissent à l’initiative de l’Association internationale de la sécurité sociale, l’AISS, pour réfléchir, en liaison avec l’Organisation internationale du travail, POIM, à l’édification d’un socle de protection social, en France on évoque, un fois de plus, cette fois-ci dans la foulée du débat sur la dépendance, un système concurrentiel d’assurance santé.
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En lançant une vaste concertation nationale sur le thème de la dépendance, François Fillon déclarait que les discussions seraient élargies à toute protection sociale, notamment pour fixer la part des régimes obligatoires et complémentaires diversifiés dans leur financement.
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En même temps, Roselyne Bachelot, la nouvelle ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, en charge de cette concertation, s’interrogeait devant des journalistes, sur ce que pourrait être la part de l’assurance privée, dans le cadre de la solidarité.
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Nous savons d'ores et déjà, pour ce qui est du financement de la dépendance, que le projet inclut, dans son état actuel, le recours à une assurance obligatoire privée, à la charge des salariés à partir de 50 ans et des retraités.
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Comme il ne semble pas soulever de protestations particulières, alors pourquoi ne pas étendre la formule à l’assurance santé, au moment où son déficit devrait atteindre 23 milliards d’euros en 2011.
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Bien que sollicité par les tenants de la privatisation de l’assurance santé, l’Union européenne ne se porte pas au secours de ceux qui veulent briser le monopole de la Sécurité sociale, qui affirment qu’elle devrait être soumise à la concurrence, dans le cadre des directives de 1992.
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Or, les autorités française et européennes ont toujours contredit cette affirmation, en rappelant que le marché unique européen des assurances ne concerne pas les régimes sociaux des Etats, mais uniquement les régimes complémentaire.
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La question qui risque de se poser, serait de savoir quel principe appliquer à un régime complémentaire obligatoire de la dépendance ou de la santé, le confier dans le cadre d’une délégation de service public aux assureurs du privé, ou créer pour le gérer, des caisses paritaires , à l'image de celles qui gèrent les retraites complémentaires.
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Il s’agirait toujours de régimes sociaux et non pas d’assurances obligatoires de dommages ou de responsabilités, dont la France s’est faite une spécialité.
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Pendant ce temps, le Forum de l’AISS s’est penché sur l’impact de la crise économique pour les systèmes de protection sociale dans le monde.
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Pour son secrétaire général, Hans-Horst Konkolewsky, la crise financière et économique a engendré des défis sans précédent pour les systèmes de protection sociale, qui ont conduit de nombreux gouvernements à les utiliser comme un outil essentiel permettant de contrer les effets de la crise, en consolidant de leur fait, la politique sociale dans leur pays.
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Simultanément, les systèmes de sécurité sociale sont confrontés à des défis sous-jacents liés aux changements démographiques, que nous connaissons bien en France, mais aussi à l’évolution des structures familiales et à l’urbanisation.
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La crise économique continue à mettre une pression importante sur tous les pays, alors que les études faites par l’AISS confirment que la sécurité sociale joue un rôle économique contre-cyclique, vital pendant la crise et permet d’en limiter l’impact, sur les populations les plus fragiles, bénéficiaires des prestations.
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Pour l’AISS, les systèmes de sécurité sociale sont des investissements à long-terme dans le capital humain et dans le potentiel économique et social d’un pays.
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Les réductions de dépense dans le financement de la protection sociale permettent de réduire, à l’instant « t », la pression fiscale dans certains cas, mais, sur le long terme, cette réduction risque de coûter cher, en augmentant la demande de protection sociale.
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Cette réflexion doit conduire, selon les études de l’AISS, à la consolidation du socle social, tout en condamnant les tentatives de privatisations, dont l’expérience de ces dernières décennies ne montre pas de résultats convaincants, en termes d’amélioration de la protection sociale.
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Ainsi, en France un nombre croissants d’assurés réduisent, pour ne pas les résilier, la portée de leurs assurances complémentaires santé, faute de pouvoir faire face aux cotisations, en croissance constante.
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Les principes fondamentaux de la sécurité sociale, comme 1 universalité, l’équité et la solidarité, sont mieux assurés par l’Etat, qui reste seul garant de la continuité des systèmes de protection sociale, sans subir les contraintes des marchés financiers ou des obligations imposées au secteur mutualiste.