La FFSA a signé un avenant à la convention Aeras

La FFSA a signé, le 1er février 2011, un avenant à la convention Aeras ayant pour objectif de faciliter encore un peu plus l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
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Cet avenant entrera en vigueur le 1er mars 2011, sauf pour certaines dispositions particulières comme la mise en œuvre de la nouvelle garantie invalidité spécifique et du dispositif révisé d’écrêtement, qui sont repoussées au 1er septembre 2011.
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Cet avenant, établit à la suite de renégociations entre les parties (associations de malades, assureurs et établissements de crédit) de janvier à octobre dernier, modifie la convention initiale et propose de nombreuses avancées dont :

- une nouvelle garantie invalidité spécifique qui devra être systématiquement étudiée lorsque l’emprunteur demandera cette couverture ;

- l’élargissement du dispositif d’écrêtement des primes, mis en place à l’initiative des assureurs et des établissements de crédit, qui permet de consentir une prise en charge de la surprime pour les emprunteurs disposant de revenus modestes ;

- une campagne d’information à laquelle seront associés la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, les médecins ainsi que le Conseil Supérieur du Notariat.
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A titre indicatif, sur les 10 premiers mois de l’année 2010, parmi les 3 millions de demandes d’assurance de prêts, 12% des dossiers présentaient un risque aggravé de santé, soit plus de 365 000. A fin septembre dernier, 94% des dossiers présentant un risque aggravé de santé avaient reçu une proposition d’assurance, proposition acceptée par les assurés dans 9 cas sur 10.
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