Expérimentation de la collecte de données médicalisées

Almerys et SwissLife poursuivent leur expérimentation sur le secteur de Cambrai en recueillant, d'une part pour l'assureur à des fins exclusivement statistiques et d'autre part pour le tiers de confiance gestionnaire pour mettre en œuvre le service à l'assuré prévu aux garanties, l'ensemble des codes des médicaments et des codes liste des produits et prestations (LPP) des pharmacies concernées.
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Il s'agit aujourd'hui de la seule expérimentation prenant en compte l'accord expresse du patient conformément à la loi.( Loi Kouchner 2002, transposition directive de 1995 en droit français en 2004, arrêts de la Cour de Cassation de 2010 sur l'obligation de recueillir le consentement, principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne et de 2009 sur la charge de la preuve.)
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Le consentement de l'assuré se matérialise par la remise au professionnel de santé de la carte à puce cleyris, support du tiers payant de troisième génération créé par almerys, qui autorise à partir de la signature électronique la transmission de données de santé détaillée conformément à la Loi.
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Le traitement, réalisé par SwissLife l'assureur et almerys comme opérateur technique, permet de garantir le secret des données de santé destinées à la société SwissLife. Ainsi, almerys réalise les opérations sensibles visant à rapprocher l'identité des assurés de leur consommation de soins afin de calculer le montant de leurs droits à remboursement. L'assureur ne reçoit quant à lui que des informations préalablement anonymisées et n'accède pas à des données de santé détaillées qui seraient directement ou indirectement associées à l'identité de ses assurés.
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Les échanges sont initiés par l'utilisation simultanée de la carte de professionnel de santé (CPS) et de la carte à puce cleyris de l'assuré chez le professionnel de santé (le pharmacien). La confidentialité et l'intégrité des données échangées entre le professionnel de santé et l'opérateur technique sont assurées par la carte CPS. La carte cleyris contient un numéro non signifiant identifiant l'assuré, lequel est transmis de manière cryptée à almerys, seule entité capable de le déchiffrer et de le retrouver.
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Dans ce contexte l'expérimentation de SwissLife et almerys qui permet l'échange de données avec un tiers de confiance entre complémentaires, professionnels de santé et patients a validé la solution et les conditions techniques de l'expérimentation.

La CNIL a pris acte de la modification de la déclaration normale de l'assureur ayant pour finalité l'expérimentation de la collecte de données médicalisées transmises par une demande de remboursement électronique et délivré un récépissé de modification du traitement à l'assureur.