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Les sociétés d’assurances seraient pénalisées par la réforme de la taxe professionnelle

Les sociétés d'assurances seraient pénalisées par la réforme de la taxe professionnelle

Article lu 12476 fois, depuis sa publication le 12/10/2009 à 13:30:00 (longueur : 1661 caractères)


Concernant le projet de réforme de la taxe professionnelle, dans un communiqué publié le 12 octobre 2009, l'Association Française de l'Assurance (regroupant la FFSA et le GEMA) considère que les sociétés d'assurances constatent qu'elles seraient lourdement pénalisées si le projet de réforme, censée bénéficier à 98,5 % des entreprises comme l'a indiqué le gouvernement, était mis en œuvre en l'état.
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Concrètement, l'Association Française de l'Assurance rappelle que les sociétés d’assurances acquittent à l’heure actuelle, sous forme de taxe professionnelle, 1,5 % de leur valeur ajoutée. Elle indique que le projet de réforme les amènerait à payer non seulement 1,5 % de leur valeur ajoutée, mais également la nouvelle cotisation sur les immeubles d’exploitation.
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Or, il était annoncé au départ que les services financiers ne verraient leur charge s'alourdir que de 1 %, mais cette charge serait en réalité beaucoup plus importante.
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Effectivement, selon les information de l'Association Française de l'Assurance, à valeur ajoutée inchangée, cela correspond à une augmentation moyenne de 15 % environ de la charge de cet impôt. Celle-ci pourrait même être alourdie si l’on tient compte des effets que pourraient entraîner la nouvelle définition de la valeur ajoutée et les dispositions nouvelles concernant la location immobilière.
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Enfin l'association rappelle que les sociétés d'assurances paient déjà une taxe sur les salaires qui n'est de surcroît pas déductible de la valeur ajoutée.
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Aujourd'hui, les sociétés d’assurances attendent les nécessaires aménagements qui permettront à la réforme de ne les impacter que dans des limites raisonnables.



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