Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Brèves boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com

Risk managers, assureurs, dirigeants : le guide stratégique que vous attendiez est enfin disponible
La Maîtrise des Risques
édition enrichie (juin 2025)

Pour en savoir plus et/vous procurer cet ouvrage, cliquez ICI

Il y a, actuellement, 135 internautes qui consultent des articles, 69 083 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


d'autres articles sur ASSURANCE

Les sociétés d’assurances seraient pénalisées par la réforme de la taxe professionnelle

Les sociétés d'assurances seraient pénalisées par la réforme de la taxe professionnelle

Article lu 15968 fois, depuis sa publication le 12/10/2009 à 13:30:00 (longueur : 1661 caractères)


Concernant le projet de réforme de la taxe professionnelle, dans un communiqué publié le 12 octobre 2009, l'Association Française de l'Assurance (regroupant la FFSA et le GEMA) considère que les sociétés d'assurances constatent qu'elles seraient lourdement pénalisées si le projet de réforme, censée bénéficier à 98,5 % des entreprises comme l'a indiqué le gouvernement, était mis en œuvre en l'état.
#
Concrètement, l'Association Française de l'Assurance rappelle que les sociétés d’assurances acquittent à l’heure actuelle, sous forme de taxe professionnelle, 1,5 % de leur valeur ajoutée. Elle indique que le projet de réforme les amènerait à payer non seulement 1,5 % de leur valeur ajoutée, mais également la nouvelle cotisation sur les immeubles d’exploitation.
#
Or, il était annoncé au départ que les services financiers ne verraient leur charge s'alourdir que de 1 %, mais cette charge serait en réalité beaucoup plus importante.
#
Effectivement, selon les information de l'Association Française de l'Assurance, à valeur ajoutée inchangée, cela correspond à une augmentation moyenne de 15 % environ de la charge de cet impôt. Celle-ci pourrait même être alourdie si l’on tient compte des effets que pourraient entraîner la nouvelle définition de la valeur ajoutée et les dispositions nouvelles concernant la location immobilière.
#
Enfin l'association rappelle que les sociétés d'assurances paient déjà une taxe sur les salaires qui n'est de surcroît pas déductible de la valeur ajoutée.
#
Aujourd'hui, les sociétés d’assurances attendent les nécessaires aménagements qui permettront à la réforme de ne les impacter que dans des limites raisonnables.



Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Points de vue









Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

10/07/2025 à 10:52:02
Numéro 845 de RiskAssur-hebdo du vendredi 11 juillet 2025
Edito - Climat : la France échoue à réduire ses émissions au premier semestre 2025 (Erik Kauf) Commentaire - L'Assurance maladie sommée de faire 3,9 milliards d'économies en 2026 : les pistes sur la table (Erik Kauf) Enquêtes - Vacances en c...

03/07/2025 à 10:18:05
Numéro 844 de RiskAssur-hebdo du vendredi 4 juillet 2025
Edito - Le FMI anticipe un ralentissement marqué de la croissance mondiale d'ici 2026 (Erik Kauf) Etude - Etablir la communication entre les silos pour mieux gérer les risques ! (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - Annexer le Groenland ? Une...

Plus de titres


A la une
699 lectures - publié le, 11/07/2025 à 07:26:50

752 lectures - publié le, 11/07/2025 à 07:13:45

795 lectures - publié le, 11/07/2025 à 06:57:14

1298 lectures - publié le, 10/07/2025 à 14:46:23

1780 lectures - publié le, 10/07/2025 à 14:23:04



© 2000/2025 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :02 38 21 30 88
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales