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En termes d’empreinte environnementale, les 4 000 établissements de santé du secteur hospitalier, en activité 24 heures sur 24, sont des structures fortement consommatrices de ressources énergétiques.
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Acheteurs de biens et de services pour 15 milliards d'euro, y compris pour le traitement et l’élimination des déchets, qu’ils produisent en grande quantité, ils ont une capacité d’entraînement considérable sur les politiques publiques locales, les sous-traitants et sur l’ensemble de la société.
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Dans ce contexte, les ministres de l’Ecologie et de la Santé, Jean-Louis Borloo et Roselyne Bachelot, la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno et l’Ademe, ont signé le 27 octobre avec deux fédérations hospitalières, une convention d’engagement des établissements de santé avec pour objectifs : penser la stratégie éco-responsable des établissements et mieux mesurer leurs performances en terme de développement durable.
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Avec cette convention, le développement durable devient un élément central de la stratégie de fonctionnement des hôpitaux et doit s’imposer dans les pratiques professionnelles, dans la formation des personnels aussi bien que dans l’évolution des projets ou dans les processus de décision de l’hôpital.
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La gouvernance des établissements doit être orientée vers des économies d’eau et d’énergie grâce au recours aux énergies renouvelables avec pour objectif des réductions d’énergie de 20% d’ici 2012.
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Tous les bâtiments neufs doivent intégrer les normes HQE de haute qualité environnementale et tendre vers des objectifs de Basse consommation d’énergie qui correspondent à une diminution de 50% ou de Très haute performance énergétique avec une diminution de 80%.
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Le parc immobilier existant devra faire l’objet d’un lifting énergétique progressif.
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La gestion des déchets et des effluents doit être structurée avec une réduction globale à la source, un tri sélectif des déchets et leur valorisation dans un minimum de 5 filières de valorisation citoyenne.
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La stratégie des achats, notamment celui des véhicules hors transports sanitaires, doit intégrer des critères environnementaux, en visant, une réduction des émissions de gaz à effet de serre grâce à l’achat de véhicules propres.
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La convention prévoit d’évaluer la performance des établissements de santé en matière d’éco-responsabilité au travers du « Baromètre du développement durable en établissement de santé ».
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Depuis 2008 déjà les fédérations mesuraient les progrès du secteur en termes de développement durable.
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Roselyne Bachelot a rappelé aux établissements de santé, l’obligation qui leur est faite, dans le cadre de la procédure de certification, conduite par la Haute autorité de santé la HAS, de répondre à certaines recommandations touchant au développement durable, renforcés par la convention qui vient d’être signée.
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