Un effort louable qui ne porte pas encore ses fruits

On ne loue comme on ne prête qu’aux riches. Le bailleur, propriétaire d’un bien immobilier, veut pouvoir compter sur son loyer et, pour cette raison, les professionnels de la gestion immobilière ont établi des normes de solvabilité que le candidat locataire doit remplir.
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Qui dit risque, dit assurances, ce qui fait que les assureurs proposent depuis près de quinze ans une « assurance des loyers impayés ».
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Ces contrats sont généralement souscrits par les bailleurs, par adhésion au contrat groupe souscrit par les gérants, et plus rarement à titre individuel.
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Seulement, pour le candidat locataire, on repasse par la case de départ, car les assureurs n’acceptent de garantir que les loyers de ceux qui remplissent les conditions de solvabilité exigées pour entrer dans les lieux.
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Pour permettre l’accès aux logements locatifs privés au plus grand nombre, le législateur s’en est ému et a institué, par la loi du 26 juillet 2005, dite loi Borloo, un dispositif social de garantie des loyers impayés, qui réunit assureurs et partenaires sociaux gestionnaires du 1% logement.
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De cette loi est sorti la nouvelle garantie « GRL », qui coexistera avec les nombreuses polices garantissant les loyers impayés, l’accès à la GRL étant limité aux logements d’habitation dont le montant du loyer, charges comprises, ne dépasse pas 2000 euros par mois.
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Tous les locataires sont éligibles à Ia GRL, quel que soit leur contrat de travail, dès lors que leur taux d’effort, le ratio loyers/ressources, ne dépasse pas 50% de leurs ressources.
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Autrement dit, le revenu du foyer ne peut pas dépasser 2 fois le montant du loyer.
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Tous les bailleurs privés sont libres de souscrire un contrat GRL auprès d’un assureur qui a adhéré à ce nouveau dispositif, mais c’est ici que le « bas blesse » car, malgré l’approbation par la FFSA et le GEMA , il n’y a, pour le moment, que trois assureurs qui y ont adhéré.
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Pourtant, chaque assureur fixe librement son tarif et bénéficie d’une compensation financière, une sorte de réassurance, en cas de sur-sinistralité.
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Les décrets d’application remontent tout juste à un an et il est peut-être trop tôt avant de parler d’échec.
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