Incidence de la crise économique sur la demande de médiation en assurance

L’assurance est une activité complexe, qui a toujours accompagné les besoins de protection des entreprises et des personnes, liées à leur activité.
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La médiation reflète par nature l’évolution des domaines dans lesquels l’assurance est appelée à intervenir dans le contexte du moment.
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Avant d’aborder le sujet de notre commentaire, à savoir l’incidence économique sur la demande de médiation en assurance, nous avons voulu faire le point sur la nature des demandes de médiation faites en 2008.
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Il faut aussi rappeler avant toute chose qu’il est question ici de médiation et non pas d’arbitrage, que le médiateur rend un avis motivé qui, contrairement à l’arbitrage, ne se substitue pas à une action en justice et ne lie pas les parties.
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Nous avons trouvé les éléments de réponse à notre interrogation dans le Rapport annuel 2008 du médiateur de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances, la FFSA.
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Celui-ci intègre, conforment aux nouvelles dispositions de la Charte de la Médiation les données chiffrées correspondant à l’activité de médiation des entreprises qui disposent d’un médiateur particulier, ainsi que les résultats de la médiation du GEMA qui est le regroupement des mutuelles.
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Cependant, les demandes d’arbitrages formulées en 2008 intègrent déjà les prémices de la crise en cours de développement.
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Quoi qu’il en soit, sur les 4 081 demandes adressées à la médiation en 2008, 58,6 % concernaient des assurances de personnes, dont 27,8 % l’assurance-vie et 25,2 % l’assurance emprunteurs.
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Les assurances de biens et de responsabilité interviennent pour 41,4 %, avec en tête l’assurance automobile avec 19,3 %, suivie par les assurances multirisques habitation avec 12,7 %.
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Les risques d’entreprises et la responsabilité civile professionnelle n’interviennent que pour 1,9 % dans le nombre des demandes de médiation.
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Pour répondre à notre question, nous laissons parler le médiateur de la FFSA qui a constaté que « L’impact de la crise financière s’est fait ressentir sur les demandes de médiation dès le second semestre de l’année 2008. Compte tenu de l’évolution de la Bourse, de nombreux titulaires de contrats d’assurance-vie adossée sur des unités de compte se sont manifestés auprès du médiateur. Leur démarche traduit une angoisse certaine que l’information dispensée par les compagnies d’assurance n’a pas suffi à apaiser.

Notre mission a alors été de faire preuve de pédagogie et d’informer le mieux possible les assurés. »
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En somme, la crise financière a soulevé une vague d’inquiétude chez des souscripteurs de contrats en unités de compte, qui ont vu en quelques semaines, fondre leur mise, avec l’effondrement du cours des actions en bourse, dont certains se sont tournés vers le médiateur, craignant d’avoir été victime d’une arnaque.
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Les autres sujets de médiation n’ont pas été affectés par la crise financière.
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Par contre, les médiateurs n’ont pas eu à connaître des demandes de remboursements formulées par certains assurés, prétexte pris de ne pas avoir reçu les informations auxquelles ils pouvaient prétendre, pour récupérer intégralement leur mise.
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C’est une autre conséquence, sans douter imparable, de la crise.