Le financement de la dépendance

Pour plus de la moitié des Français, le financement de la dépendance est devenu un souci sinon principal du moins majeur, alors qu’ils ont peur de devenir un jour dépendant à leur tour.
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La dépendance est l’une des conséquences de l’allongement de l’espérance de vie, alors que dans le passé, la plupart des personnes mourraient de maladie avant de voir se dégrader, par l’usure du temps, leurs capacités physiques et/ ou mentales, au point de les rendre dépendantes des autres, pour les actes du quotidien de la vie.
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Selon les dernières estimations, en 2050, près de 15% de la population aura plus de 75 ans, et c’est à partir de cet âge, mais plutôt à partir de 80 ans, que se pose le problème de la dépendance pour une majorité d’entre eux.
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Un retraité, au revenu mensuel moyen de 1200 euros, ne peut pas faire face au surcoût, quel que soit son mode de séjour, chez lui, en famille ou en maison de retraite, s’il devenait dépendant en fin de vie alors que le coût moyen de la dépendance oscille entre 1 500 et 2000 euros par mois , voire le double, pour des séjours en maison de retraite privés , sans service hospitalier.
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Face à cette dépense, les personnes qui rencontrent des difficultés à accomplir les gestes simples de la vie quotidienne peuvent bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’ Autonomie, APA, versée par les départements à plus de 1 100 000 personnes, pour un montant supérieur à 6 milliards d’euros par an, soit en moyenne 500 euros par mois par bénéficiaire.
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L’Etat contribue de son côté au financement de la dépendance à hauteur de 22 milliards par an, dont environ 2 milliards proviennent depuis 2004 d’un financement inédit, d'une journée travaillée sans rémunération, donnant lieu, de la part des employeurs, même s’ils ne font pas appel à cette journée particulière, au versement au profit de l’Etat, de 0,30% de la masse salariale.
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Les familles des personnes dépendantes, dont l’implication sur le terrain est considérable, consacre à la dépendance d’un proche 9 milliards d’euros par an (selon des estimations difficile à vérifier).
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Pour répondre à l’inquiétude manifestée par la population soucieuse de s’assurer contre les risques financiers du risque de la dépendance, tous les organismes d’assurances, compagnies, mutuelles et caisse de prévoyance ont mis au point un contrat couvrant le risque de dépendance, totale, voire partiel, dans un système par capitalisation des primes qui en garantit la pérennité.
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Le souscripteur acquiert le droit à une rente viagère, si les conditions d’ouverture, définies aux conditions générales et particulières du contrat sont remplies.
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Le montant de la prime est fonction du montant de la rente souscrite et de l’âge du souscripteur.
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Pour cette raison, les assureurs recommandent de souscrire son assurance de dépendance vers 50 ans en sachant que les primes sont dues jusqu’au décès de l’assuré, où jusqu’à la reconnaissance de son état de dépendance, donnant lieu au versement de la rente contractuelle, qui met un terme à leur exigibilité.
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La délivrance d’une assurance dépendance est soumise à acceptation par l’assureur, au vu d’un questionnaire voire un contrôle médical, pour lui éviter tout risque d’anti sélection.
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Si, en cours de contrat, l’assuré souhaite obtenir une majoration de la rente souscrite au départ du contrat, parce qu’elle se déprécie progressivement sous l’effet de l’érosion monétaire, il doit se soumettre aux mêmes formalités de contrôle médical comme au moment de sa demande d’assurance.
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Si sa demande de majoration est acceptée, la prime supplémentaire à payer est calculée en fonction de son âge à la date de la demande d’augmentation.
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Aujourd’hui, la rente mensuelle moyenne versée par les entreprises d’assurances à leurs assurés dépendants s’élève à 522 euros, ce qui permet de mesurer le chemin restant à parcourir pour arriver à la couverture intégrale des charges de la dépendance.
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Le projet des pouvoirs publics est de regrouper les aides actuelles dans le cadre d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale dédiée à ce cinquième risque, celui de la dépendance.
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La discussion de ce projet doit intervenir d’ici fin 2010.
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La difficulté à vaincre ne réside pas dans la définition des prestations à mettre à la charge de cette 5eme branche, mais d’en trouver le financement, alors que toutes les branche de la protection sociale actuelle accusent des déficits considérables, transférés régulièrement à la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la Cades.
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Pour résoudre ce problème de financement le rapport de la député Valérie Rosso-Debord, publié en juin dernier, préconise l’instauration d’une obligation d’assurance dépendance dès 50 ans, à la charge des actifs et des retraités.
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Cette assurance interviendrait à titre complémentaire des prestations servies par la branche de la Sécurité sociale, si toutefois celle-ci voit le jour.
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S’agissant d’une assurance obligatoire, elle se substituerait aux assurances dépendance en cours, elle ne serait soumis à aucun contrôle médical, au même titre que les assurances santé responsables, et fonctionnerait en répartition et non plus en capitalisation, avec indexation des prestations.
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Pendant cette période, les frais de santé de la personne dépendante, resteraient à la charge de la branche maladie de la Sécurité sociale.