Interview de Alain Tisserant Président du CTIP

Quels sont les enjeux de la prévoyance collective pour les deux ans à venir ?
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Notre premier enjeu est de consolider le rôle des institutions paritaires de prévoyance au sein de l’UNOCAM ; ceci aux fins d’agir sur la politique de santé publique du pays.
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Le désengagement constant de l’assurance maladie obligatoire a pour conséquence mécanique un transfert de charge, donc un accroissement du coût des complémentaires santé. Dans ce contexte, nous devons être particulièrement vigilants pour maintenir, voire renforcer, le rôle et la place des contrats collectifs, qui constituent le principal dispositif mutualisé qui ne laisse personne à l’écart et qui soit véritablement équitable.
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Dans le même temps, la réforme prudentielle européenne, Solvabilité 2, va peser sur les contrats collectifs dès son entrée en vigueur, attendue en janvier 2013. En effet, Solvabilité 2 va accroître le besoin en fonds propres des institutions et, partant de là, le niveau des cotisations. Même si les institutions de prévoyance sont plutôt protégées grâce à la nature de leurs engagements, à la structure de leur portefeuille et à leur marge de solvabilité, largement plus élevée que le niveau réglementaire en Solvabilité 1, nous devons les aider à intégrer cette nouvelle contrainte. Cela passe notamment par une poursuite de partenariat avec des acteurs aux activités plus diversifiées dans le domaine de la protection sociale ; ce qui permet de limiter l’augmentation nécessaire des fonds propres.
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Enfin, je crois qu’il est important de renforcer notre identité paritaire et notre mode de gouvernance. Les contrats collectifs sont le fruit du dialogue social au niveau de l’entreprise et des branches professionnelles. L’approche paritaire pour la gestion de ces contrats est donc complètement légitime. Nous devons l’affirmer avec force au niveau européen et défendre le principe de « la clause de désignation » indispensable à une véritable mutualisation des risques.
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Comment préparer les administrateurs à ces enjeux ?
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L’accord du 8 juillet 2009 portant sur la gouvernance des groupes de protection sociale a élargi les missions du CTIP en lui confiant celle d’émettre des recommandations à caractère normatif en matière de gouvernance des institutions de prévoyance. Les premières recommandations concernent leur fonctionnement ainsi que le rôle et la composition de leurs organes de gouvernance.
Actuellement, nous préparons un référentiel des risques. Complété par un plan de formation innovant et structurant, il aidera les administrateurs à se poser les bonnes questions pour orienter et superviser le profil de risques de l’institution et pour s’assurer que la gestion est cohérente avec les orientations politiques et stratégiques.
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Quels sont les chantiers prioritaires en 2011 pour le CTIP ?
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La réforme de la dépendance, annoncée par le gouvernement, constitue évidemment le grand chantier. De nouveaux groupes de travail techniques sont annoncés au niveau interministériel. Sous l’égide de la Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, ils mèneront une réflexion de fond qui devrait permettre d’aboutir à des premières mesures dans la loi de finances 2012. Les professionnels de l’accompagnement, les acteurs sociaux politiques représentatifs du pays et les institutions de prévoyance se sont longuement exprimés au cours des colloques organisés à la rentrée 2010, notamment, par l’OCIRP ainsi que par Uniprévoyance.
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Principaux acteurs de la protection sociale, les institutions de prévoyance paritaires sont par nature des contributeurs essentiels à cette réforme et à la définition de la prestation dépendance. Les défis sont nombreux. Le premier concerne le financement. Qui doit y contribuer et comment ? Pour quel risque et quelle couverture ? Ces questions sont complexes. Le second enjeu réside dans la nécessaire cohérence à trouver avec les dispositifs existant aujourd’hui.
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Cette réforme répond à un enjeu de société. Au-delà du dispositif public qui sera retenu, les contrats collectifs constituent une option complémentaire permettant de couvrir les salariés de façon mutualisée, et surtout de les conduire à cotiser le plus tôt possible. Reste que ces dispositifs demandent, dans une période difficile, un réel effort financier de la part des entreprises qui ont, par ailleurs, d’autres priorités en matière de protection sociale complémentaire.
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Lire l’article sur la nomination de Alain Tisserant
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