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Démarrage de la procédure REACH
Démarrage de la procédure REACH
Un pas en direction de la prévention des risques de l’emploi des substances chimiques.
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Rappelons que le règlement REACH, acronyme anglais pour « Registration , Evaluation and Autorisation of chemicals » a été adopté par le Parlement européen fin 2006, pour préserver la santé publique et l’environnement contre les risques provoqués par l’utilisation de dizaines de milliers de substances chimiques, plus ou moins nocives.
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Dans ce but, le règlement REACH, publié dès 2003 par la Commission européenne, a pour objet de renforcer les connaissances sur les effets éventuels des substances chimiques sur la santé et l’environnement, ainsi que de permettre une meilleure gestion des risques liés à leur production et leur utilisation.
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Plus concrètement, ce règlement est destiné à remplacer près de 40 textes législatifs actuellement en vigueur.
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Il doit permettre d’évaluer la sécurité d’environ 30 000 substances mises sur le marché avant 1981, année depuis laquelle des demandes formelles d’autorisation sont exigées au sein de la Communauté européenne.
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Cette évaluation concerne les produits fabriqués ou importés en quantité supérieure à une tonne par an, parmi lesquelles 3 000 substances reconnues particulièrement dangereuses seront soumises à une procédure d’autorisation stricte, sans garantie de pouvoir rester, à l'issue de leur évaluation, sur le marché.
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Il s’agit de construire un véritable système d’information sur les substances chimiques pour mieux encadrer leur utilisation et encourager le recours à des substances chimiques présentant moins de risques.
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Les députés européens, en votant ce texte, ont estimé qu’un équilibre avait ainsi été trouvé entre les intérêts de l’environnement et l’industrie européenne des produits chimiques, tout en protégeant la santé des consommateurs.
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En effet, ce vote, sur l’un des textes les plus complexes de l’histoire de la Communauté européenne, met en place une législation essentielle pour préserver la santé publique et l’environnement contre les risques des substances chimiques, tout en cherchant à ne pas porter atteinte à la compétitivité de l’industrie européenne.
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La mise en œuvre du règlement REARCH repose sur l’enregistrement des substances chimiques concernées, par le fabricant ou l’importateur, dans une base de données gérée par l’Agence européenne des produits chimiques installée à Helsinki en Finlande.
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Il s’agit d’une formalité qui doit être remplie directement par les industriels auprès de l’Agence européenne dans des délais requis et dont la première échéance tombe le 30 novembre prochain.
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Malheureusement, selon les indications de l’Agence européenne en charge de leur enregistrement, les déclarations fournies par les déclarants principaux, désignés au sein des forums. Ils représentent à ce jour à peine la moitié du nombre attendu, pour les entreprises situées en France.
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Nous manquons d’indication concernant les entreprises des autres Etats membres de la Communauté européenne.
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Les déclarants principaux, dont il est question ici, sont des entreprises qui se sont portées volontaires, dans le cadre de forums, pour faire une déclaration unique pour un ensemble d’entreprises importatrices des mêmes produits chimiques visés par le règlement REARCH, pour ne pas encombrer l’Agence européenne.
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Il s’agit du dépôt d’un dossier conjoint dont le déclarant principal prend en charge la partie commune du dossier, à condition d’obtenir au préalable les informations des autres membres du forum, souvent des entreprises concurrentes, ce qui explique, mais ne justifie pas les retards.
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Comble de la difficulté et pour aider les entreprises à remplir leurs obligations, l’Etat a mis en placé, depuis 2007, un service national d’assistance technique, un « helpDesk » gratuit, qui offre la possibilité à chacun de poser des questions en ligne.
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Par ailleurs et dans ce même but, fin 2009, le ministère du Développement durable, s’est associé à l’Union des industries chimiques, l’UIC, pour mettre en place un plan de formation et d’accompagnement des entreprises, en particulier les PME.
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L’Agence européenne des produits chimiques, consciente des problèmes auxquels peuvent être confrontés les entreprises, a indiqué dans un communiqué de presse du 27 septembre dernier, que certaines difficultés spécifiques rencontrées pourraient être prises en compte concernant le respect de l’échéance du 30 novembre 2010.
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Dans ce cas, à condition d’apporter une justification circonstanciée, le déclarant pourra compléter son dossier ultérieurement.
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Dans tous les cas, le dépôt d’un dossier d’enregistrement, complet ou incomplet, reste obligatoire.
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Les substances qui ne seront pas enregistrées à la date du 30 novembre 2010 ne pourront plus être fabriquées, importées ou mises sur le marché communautaire.
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Communiqué : Il y a quelques mois, lors d'une conversation avec un Courtier d'Assurances dans le Sud de la France, il nous a fait part du mode d'expressions de certains de ses clients. Rien de méchant, mais toujours très drôle. En quelques mois nous avons reçu un nombre importants de petites phrases extraites de courriers, de mails ou de conversations avec des Assurés.
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