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Les limites du droit de conduire

Article lu 6911 fois, depuis sa publication le 23/07/2009 à 08:30:00 (longueur : 3112 caractères)


Le permis de conduire français est délivré à vie et ne peut être suspendu que par décision administrative ou retiré par décision de justice, assorti éventuellement d'une interdiction temporaire ou définitive de le repasser en fonction de la gravité de la faute à sanctionner.
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Dans certains pays de la communauté européenne, la validité du permis est temporaire et sa prolongation est conditionnée par une visite médicale, comme l'autorisation de circuler des véhicules soumis à un contrôle technique.
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Lorsque la France se soumettra à la réglementation européenne relative à la délivrance et au maintien en vigueur des permis de conduire, la question sera réglée pour l'avenir, dans la mesure où les titulaires du permis de conduire européenne devront se soumettre à un contrôle médical officiel.
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Pour ce contrôle et la communication des résultats, il faudra dégager les médecins du secret médical, ce qui est un autre problème.
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La question du droit illimité de conduire se pose généralement pour les personnes âgées alors qu'ekke concerne aussi les personnes atteinte d'une infirmité où d'une maladie incompatible avec la conduite automobile.
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Chaque fois qu'une personne très âgée provoque un accident grave ou a pris une autoroute à contresens, la presse s'en empare, alors que les personnes âgées, voire très âgées sont de plus en plus nombreuses, tout en restant aptes à conduire.
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Elles ont, pour la plupart d'entre elles, la sagesse d'adapter l'usage qu'elles font de leur voiture à leur capacité de conduire, en évitant, par exemple de sortir la nuit, lorsque les conditions atmosphériques sont incertaines ou encore les jours de grande circulation.
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On ne peut pas en dire autant de certains conducteurs qui ont besoin de leur voiture pour se défouler.
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La réglementation a prévu la possibilité d'adapter les voitures à certains handicaps en prévoyant leur homologation, ce qui est de moins en moins nécessaire aujourd'hui grâce aux voitures automatiques, qui se conduisent sans débrayage ni changement de vitesses.
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Par contre, rien de spécifique ne concerne les conducteurs souffrant d'une maladie incompatible avec la conduite automobile.
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Cette problématique vient d'être illustrée par un accident gravissime au cours duquel une voiture a tué deux jeunes filles qui se déplaçaient avec un groupe des scouts le long d'une route secondaire de l'Yonne et dont le conducteur a perdu le contrôle.
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Il s'agit d'un jeune homme qui vient tout juste d'obtenir son permis de conduire, or il semblerait, ce que l'enquête devra tirer au clair, qu'il souffre d'une pathologie d'ordre neurologique ou psychologique susceptible d'affecter la conduite, ce qui ne l'a pas empêché d'obtenir son permis de conduire.
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On peut s'interroger sur la validité de la couverture d'assurance et plus particulièrement sur l'obligation du souscripteur de déclarer à l'assureur une affection alors qu'elle ne l'a pas empêché d'obtenir le permis de conduire.
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Il semble, qu'il faut considérer, au nom de la sécurité juridique que la validité de l'assurance est attachée à celle du permis de conduire





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