Contrôle du tourisme médical

Les députés européens, réunis à Strasbourg, ont approuvé une directive communautaire visant à clarifier et à harmoniser les procédures permettant aux patients de traverser les frontières pour passer un examen médical, consulter un spécialiste ou se faire opérer, notamment pour éviter un temps d'attente trop long dans leur propre pays.
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Les Français ne sont pas réduits à de telles solutions extrêmes et, si certains traversent les frontières, c’est principalement pour bénéficier de pratiques médicales non autorisées dans notre pays.
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Par contre, il existe un tourisme médical français en direction des pays de l’Est ou de l’Asie, pour y faire réaliser, à ses risques et périls, des travaux de dentisterie lourds, impossible à financer en France.
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Pour revenir à la directive européenne, celle-ci est justifiée par ses promoteurs, par le progrès médical qui fait que l’offre ne peut plus être pour toutes les pathologies une offre strictement nationale et qu’il faut parfois traverser les frontières pour se faire soigner.
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Dans ce cas, les soins reçus dans un autre Etat membre seront remboursés par la caisse d’assurance maladie du patient, sur la base des tarifs de remboursement pratiqués à domicile.
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La Directive étant votée, les Etats membres ont désormais deux ans et demi pour la transposer dans leur législation nationale respective.
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Il est impossible de préjuger ce que sera le texte français, fruit de la transposition et à quel moment il sera mis en application.
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