La contribution climat-énergie sera de 17 euros la tonne en 2010

Le Président de la République vient d’annoncer son arbitrage, 3 euros de plus que les 14 euros avancés par le Premier ministre, mais nettement moins que la proposition de la commission présidée par Michel Rocard de 32 euros, alors que certains membres de la commission avaient avancé un montant de 45 euros.
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Il ne fallait pas non plus grever le budget de l’Etat au-delà du stricte nécessaire, en période de crise, car l’intention du chef de l’Etat est de compenser les charges supportées par les ménages au titre de la contribution.
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Celle-ci se traduira pour eux par une augmentation de quelques centimes litre sur les carburants autos, gasoil et essence, ainsi que sur le gaz naturel et le fuel à usage domestique, cuisine et chauffage et sur le charbon.
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Les ménages bénéficieront d’une compensation modulable, selon le nombre d’enfants et la zone d’habitation, urbaine ou rurale, sous la forme d’une réduction de leur impôt sur le revenu ou de-là remise d’un chèque dit vert aux ménages non imposables
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Les entreprises trouveront la compensation dans la diminution de la taxe professionnelle, cependant les secteurs fortement dépendants des carburants comme la pêche, l’agriculture ou les transports bénéficieront d’une compensation devant faire l’objet de négociations dans les semaines à venir.