Projet de taxation des retraites chapeaux

On désigne par retraite chapeau un complément de retraite accordé par une entreprise à certains membres de son personnel, y compris ses dirigeants, dont le coût est passé en frais généraux, par le biais d’une prime d’assurance.
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Le gouvernement étudierait actuellement un projet de fiscalité alourdi pour cette pratique.
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Elle n’est pas critiquable lorsqu’il s’agit d’accorder aux cadres supérieurs une garantie de retraite, par exemple de 65 % de leur denier salaire, après plus de 30 années de présence dans l’entreprise, qui consiste à faire compléter leurs pensions obligatoires, le moment venu et en tant que nécessaire, à hauteur de ce pourcentage.
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Par contre, ce qui est critiquable, ce sont les « parachutes dorés » accordé à un dirigeant, sous la forme d’une énorme pension à vie souscrite auprès d’un assureur, avec un montant de cotisation en conséquence.
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La pratique des retraites chapeaux permet aussi de masquer, en cas de reprise d’une entreprise par une autre, une partie du prix à payer à des personnes physiques actionnaires, en leur attribuant un poste de dirigeant chez l’acquéreur assorti d’une garantie de retraite.
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Les retraites chapeaux que se sont attribuées des dirigeants ont souvent été profitables aux cadres supérieurs de l’entreprise, dont les droits accordés devaient légitimer le régime dans son ensemble, comme cela se passe parfois pour l’attribution des options sur actions.