La compensation des risques des activités pétrolières

La catastrophe du golfe de Mexique provoquée par un forage en eau profonde de 1500 mètres de la British Petrolcum , désignée ci-après par BP, a causé des dommages à l’environnement et des pertes matérielles subies par les tiers, dont le montant, compte tenu des pénalités et des dommages punitifs auxquels l’entreprise pétrolières est exposée, tourne actuellement autour de 50 milliards de dollars.
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A ces dommages, qui engage la responsabilité civile d’exploitation de BP s’ajoutent les dommages directs provoqués par le sinistre, la perte de vies humaines, la destruction de la plateforme et du puits, la perte des hydrocarbures écoulées en mer, jusqu’à la reprise sous contrôle du gisement, un ensemble de pertes et de dommages que seul BP est en mesure de chiffrer.
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Nous ignorons de quel type d’assurances et de quel montant de couverture BP dispose, face à ce sinistre, mais nous pouvons affirmer, sans risque de nous tromper, qu’ils sont dérisoires face aux montants en cause.
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Si l’on y ajoute la perte d’image subie par cette société et les pertes indirectes résultant de la perturbation de ses activités, on peut dire qu’il s’agit d’un sinistre catastrophique de nature à compromettre son développement, voire son avenir.
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Si nous parlons d’emblée de compensation des risques et non pas d’assurances, c’est tout simplement que l’industrie de l’assurance ne peut les couvrir et loin s’en faut, intégralement.
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Les activités des entreprises pétrolières comportent trois phases successives dans lesquelles tous les leaders de la profession ont fini par s’impliquer directement, car le profit, la rente pétrolière, ne se répartit pas uniformément entre ces trois phases et se déplace régulièrement, généralement plus pour des raisons politiques que techniques, ce qui laisse peu d’avenir aux entreprises mono-activité.
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Il s’agit successivement de :

- la phase exploration-production qui consiste à mettre en évidence un gisement d’hydrocarbure exploitable et de le mettre en production,

-la phase transport qui consiste à transférer la production par pipe-lines ou par pétroliers vers des installations de traitement et de raffinage,

- la phase industrielle qui comporte le traitement des produits, leur acheminement vers des zones de consommation et leur distribution aux utilisateurs industriels ou privés.
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Cette dernière phase englobe, en aval, des activités de transformation multiples, allant de la production de matières plastiques ou de composés chimiques, relevant de la pétrochimie.
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Ces activités nécessitent des capitaux considérables que les entreprises pétrolières, malgré des profits qui les situent généralement en tête de l’industrie dans leurs pays respectifs, ne peuvent pas autofinancer à elles seules, ce qui les oblige à faire appel à des partenaires aux différents stades de leur activité.
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Les contrats d’association, les joint-ventures, permettent aussi de répartir le risque d’entreprise entre partenaires, y compris la responsabilité civile exploitation, dans la mesure où elle excède les possibilités d’assurance.
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L’activité d’exploration-production fait appel, à de nombreux prestataires de services spécialisés et à des loueurs professionnels de matériels lourds comme les appareils et plateformes de forages, qui ont pour principe de se décharges des questions d’assurances et de responsabilité civile sur les exploitants.
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Chaque fois qu’un groupe pétrolier est à l’origine d’un sinistre important, il est directement impliqué, en cas d’atteinte à l’environnement, dans les opérations de nettoyage et d’indemnisation des victimes, en tant que civilement responsable, sans pouvoir s’en décharger sur les assureurs cantine pourrait le faire tout autre industriel.
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Dans ces cas de figure, les experts des assureurs interviennent principalement pour chiffrer les dégâts que ceux-ci auront à supporter au titre des leurs contrats, tandis que l’entreprise à l’origine du sinistre reste en première ligne face aux pouvoirs publics et aux victimes.
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Avant BP, impliqué dans la pollution du golfe du Mexique, Total en a fait la triste expérience à trois reprises, a l’occasion de l’explosion de l’usine d’engrais AZF à Toulouse de sa filiale Grand Paroisse, du naufrage de l’Erika au large des côtes bretonnes, puis du nettoyage de l’embouchure de la Loire, polluée pas fuite de pétrole de sa raffinerie de Nantes.
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Les entités juridiques concernées risquent de comparaitre devant les tribunaux répressifs en tant que personnes morales, à côte de leurs dirigeants impliqués dans la gestion des activités à l’origine des sinistres.
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Fort de cette expérience, les grands groupes doivent donner la primauté de la prévention des risques sur la protection financière, qui aujourd’hui, n’en est que la prolongation.
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La prise en considération de cet impératif donne naissance à des « Direction générales de la Sécurité » rattachées aux plus hautes instances des entreprises.
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Les services d’assurances des groupes pétroliers sont tributaires pour la souscription des couvertures d’assurances de la capacités des marchés, en faisant appel aux conseils des grands cabinets de courtage, rémunéré sur honoraires, pour la conception et la réalisation de leurs programmes d’assurances.
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Ils disposent d’une ou de plusieurs compagnies captives de réassurance qui leur donnent accès au marché de la réassurance mondiale, pour négocier leurs conditions de garantie et de primes et disposer des données statistiques fiables pour la gestion des risques.
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Les programmes d’assurances leur permettent de garantir les installations techniques, à commencer par les équipent en location et le matériel des sociétés de services dont ils ont la responsabilité, les produits en stock ou en cours (le transport par tankers et par pipe-line), quitte à écrêter les risques de pointe qui dépassent la capacité des divers marchés.
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Ces assurances ne couvrent pas les gisements en cours d’exploitation, ni les puits.
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Les groupes pétroliers n’ont pas recours, par manque de capacité des marchés, aux garanties pertes d’exploitation, sauf pour certaine activités dans la pétrochimie située en aval de leurs activités de raffinage.
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La principale difficulté des services d’assurances réside dans la couverture, pour des montants suffisants, des risques de responsabilité civile.
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La technique usuelle consiste à utiliser autant que possible les capacités disponibles pour des assurances de première ligne par type d’activité et de localisation et de bénéficier de la mutualisation des risques dans le domaine des transports maritime.
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Dans la mesure où ces garanties sont loin de couvrir les pertes potentielles d’un sinistre important, elles sont complétées par des lignes successives, des assurances « ombrella » en fonction des capacités disponibles sur les marchés, tout en sachant qu’elles n’arriveront jamais à la hauteur d’une catastrophe comme celle du golfe du Mexique.
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Les assurances ont un coût alors que dans les entreprises, l’usage veut de comparer les coûts les uns aux autres, en fonction du service rendu.
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Il est souhaitable que les mesures de prévention sortent vainqueurs de cette comparaison et que la priorité soit donnée à l’entretien préventif des installations vétustes, trop souvent à l’origine des sinistres.