Bloc-notes du 5 janvier 2011

Les malheurs de la SNCF continuent
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Il fut une époque où l’on pouvait régler sa montre, sans risque de se tromper, à l’arrivée d’un train à destination, alors que l’on ne peut même plus se fier aux destinations indiquée sur les rames.
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C’est en tout cas s’est qui est arrivé aux voyageurs d’un TVG, composé de deux rames au départ de Lyon, qui devait être séparé à Massy en région parisienne, pour se diriger, l’une sur Rennes et l’autre sur Nantes.
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Suite à une erreur dont les causes restent à être déterminés celle à destination de Rennes a été dirigée sur Nantes et celles qui devait partir sur Nantes a été dirigée sur Renne, ce qui ne faisait pas l’affaire des voyageurs.
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Finalement, tous les voyageurs ont été acheminés à destination, avec retard, par les moyens mis à leur disposition par la SNCF.
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Espérons que l’analyse des causes des derniers incidents permettra à la SNCF, qui est une entreprise de service public, de retrouver toute son efficacité.
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Trop de médecins tiennent encore aux feuilles de soins papier
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Cette pratique, par préférence à l’utilisation de la transmissions électronique à l’aide de la carte Vitale, entraine pour la Sécurité sociale un surcoût de l’ordre de 1,50 euro par feuille de soins papier à traiter, d’où une dépense évitable de 200 millions d’euros par an.
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Pourtant la Sécurité sociale verse aux médecins 7 centimes par télétransmission plus 250 euros par an, pour couvrir leurs frais.
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On comprend mal la réticence de certains, tout au moins en ce qui concerne les consultations en cabinet. Que craignent-ils ?
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Pour remédier à cette situation, le ministre du Travail et de la Santé, Xavier Bertrand, a décidé de mettre en application une disposition de la loi Bachelot de 2009, qui institue une contribution de 50 centimes par feuille de santé papier à la charge des médecins, si la proportion des feuilles de soins papier dépasse 25 % du total.
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Celui qui trouve des billets de banque dans la rue n’en devient pas un possesseur de bonne foi
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En fait de meubles, la possession vaut titre est un dispositif énoncé par l’article 2279 du Code civil, que beaucoup de juristes connaissent par cœur, en sachant qu’il ne s’applique qu'aux possesseurs de bonne foi.
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Celui qui achète un objet volé dans un magasin ayant pignon sur rue en devient un possesseur de bonne foi, ce qui n’est pas le cas de celui qui l’achète au coin de la rue.
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Ce rappel d’un point de droit nous conduit à parler d’un grand honnête homme qui a ramené au commissariat de police de son quartier, les 2000 euros en petites coupures trouvés sous ses pieds en marchant dans la rue.
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Sa déception fut grande lorsque un an et un jour plus tard, la somme n’ayant pas été réclamée, il ne put pas, en entrer en possession, car en droit, le fait de trouver un bien dans la rue, n’en fait pas un possesseur de bonne foi.
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La règle administrative appliquée aux objets trouvés non réclamés, qui prévoit leur remise, au bout d’un laps de temps, à celui qui les a trouvés, n’a pas d’effet en droit civil. Elle permet simplement à l’administration de se débarrasser d’une partie des objets trouvés, non réclamés.