Bloc-notes du lundi 3 janvier 2011

En 2011, il n’y a rien de nouveau sous le soleil
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Les primes des contrats d’assurance des particuliers augmentent plus fortement que les autres années, mais ces nouvelles augmentations passeront mieux que des lettres à la poste, car ces assurances sont soit obligatoires, soit indispensables à la vie quotidienne.
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Certains changeront d’assureurs, pour tenter d’y échapper, tandis que d’autres seront dans l’obligation de réduire les garanties, parce qu’il n'y a pas que les assurances qui augmentent.
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En 2011, on parlera beaucoup du financement de la dépendance, dont le coût est actuellement estimé à près de 30 milliards d’euros par an et que le Chef de l’Etat a décidé de solutionner.
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Il pourra décider d’en reporter une partie sur les plus de 50 ans, en instaurant une obligation d’assurance à leur charge, quitte à aider financièrement ceux qui ne pourront pas à y faire face.
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Les assureurs qui ont tous sorti des polices dépendances facultatives sont prêts à les adapter à de nouvelles conditions.
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Des attestations d’aptitude à la conduite d’engins motorisés légers à la charge des assureurs
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Jusqu’à présent, les titulaires du permis de conduire B depuis deux ans, étaient autorisés à conduire un scooteur ou une motocyclette de deux ou de trois roues, des motocyclettes dites légères, dans la limite de 125 cm3.
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Par décret de novembre dernier, modifiant les dispositions règlementaires du Code de la Route, la conduite de ces engins est soumise à partir depuis le 1er janvier 2011 à une condition supplémentaire, celle d’avoir suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association légalement agrée.
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Lors d’un contrôle, le conducteur devra présenter le permis B et l’attestation relative à sa formation pratique.
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Toutefois, la condition relative à cette formation n’est pas exigée des conducteurs qui justifient d’une pratique de la conduite d’un tel véhicule au cours des 5 années précédant le 1er janvier 2011.
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Pour en apporter la justification, le texte règlementaire met à contribution les assureurs, en considérant que la preuve de cette pratique est apportée par la production d’un du document délivré par l’assureur et attestant la souscription d’une assurance couvrant l’usage d’un tel véhicule au cours de la période considérée.
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Les conditions d’application de ces dispositions nouvelles feront l’objet d’un arrêté ultérieur.
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Il restera le cas des usagers qui ont roulé jusqu’à présent sans assurances et pourquoi pas sans permis valable, qui auront pas d’autre solution que de régulariser leur situation, avant de se faire prendre.
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Le fisc confond retraite chapeaux et salaire différé
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Les retraites chapeaux sont instaurées par des entreprises pour fidéliser leurs cadres, en leur garantissant un niveau de retraite déterminé en fonction de leur ancienneté dans l’entreprise.
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Le régime type est une garantie de 65% du dernier salaire après 32,5 années de présence dans l’entreprise, acquise progressivement à raison de 2% par an.
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Pratiquement, la retraire chapeau doit être souscrite auprès d’une compagnie d’assurance pour que les primes soient fiscalement déductible pour l’entreprise.
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Elle vient en complément, en tant que de besoin, des pensions de la Sécurité sociale et des régimes complémentaires, à hauteur du pourcentage garanti.
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Les salaires différés sont d’un tout autre montant, en venant compléter les rémunérations attribués aux dirigeants, à percevoir après avoir cessé leur activité, sous la forme d’une rente viagère.
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En comparant les unes aux autres, c’est comme si l’on comparait au plan quantitatif, des alouettes et des chevaux.
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Pourtant, l’Etat ne fait pas cette distinction, en mettant dans le même sac, au titre des prélèvements sociaux, les retraites chapeaux de quelques milliers d’euros par an et des salaires différés qui peuvent atteindre des centaines de milliers d’euros.
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Tous sont soumis, depuis le du 1er janvier 2011, à une contribution sociale supplémentaires de 7% si la rente est comprise entre 500 euros et 1000 euros par mois et 14% au-delà.