Un Plan Bâtiment Grenelle pour le logement des particuliers

A l’occasion de la Semaine du développement durable d’avril 2010, le gouvernement a dressé la liste des principales mesures décidées, concernant le logement des particuliers respectueux de l’environnement, relatives les unes au logement privé et les autres au logement social.
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Ainsi, l’habitat était au cœur de cette Semaine du développement durable 2010.
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Les mesures prises en faveur du logement privé doivent favoriser, les unes, les travaux d’économie d’énergie dans l’habitat existant, et les autres à faciliter l’acquisition d’un logement neuf, répondant à la norme des bâtiments basse consommation, la norme BBC.
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Pour financer les travaux d’économie d’énergie, il existe deux mesures qui peuvent se cumuler, l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt en faveur du développement durable et des économies d’énergies.
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Adopté dans la loi de finances 2009, l’éco-prêt à taux zéro, dont 100 000 ont déjà été signés, permet de financer les travaux d’économies d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux.
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Ces prêts sont attribués aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans conditions de ressources.
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L’objectif est d’arriver à 200 000 éco-prêts d’ici fin 2010, soit au rythme actuel de 100 000 rénovations par an, pour arriver, à partir de 2013, à 400 000 rénovations par an.
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L’autre mesure clé à destination des particuliers est le « crédit d’impôt en faveur du développement durable et des économies d’énergies ».
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Cette mesure connaît un grand succès, ainsi en 2008, les particuliers ont demandé à bénéficier du crédit impôt à hauteur d’environ 2,5 milliards d’euro, contre 400 000 millions seulement en 2005 et cela malgré un renforcement des exigences de performances de certains produits, comme les vitrages ou la suppression de l’éligibilité des pompes à chaleur.
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Cette mesure a été reconduite jusqu’en 2012.
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Une autre mesure de crédit-impôt porte sur les intérêts d’emprunts pour l’acquisition d’un logement neuf.
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Ne manquez pas l’intégralité de cet article dans le numéro 174 du 14/05/2010 du magazine RiskAssur-hebdo.
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