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L’assurance des emprunteurs avec un risque de santé aggravé atteint ses objectifs
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L'application de la convention AERAS « S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » en vigueur depuis le 6 janvier 2007 est qualifié par la Fédération Française des Sociétés d’Assurances, la FFSA de système qui fonctionne.
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L’AERAS propose des solutions pour élargir l’accès à l’assurance et, par voie de conséquence à l’emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé qui les écarte de l’accès au marché de l’assurance décès, y compris des sociétés spécialisées dans la couverture des risques aggravés.
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L’affirmation de la FFSA est confirmée par les chiffres de 2008, année durant laquelle des solutions ont été proposées au titre de 93 % des demandes présentant un risque aggravé de santé.
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Selon les indications fournies par la FFSA, 10,3 % des 3,75 millions de dossiers, soit 386 000 dossiers, ont été déposés avec un risque aggravé de santé, une proportion légèrement supérieure à celle de l’année 2007 où le pourcentage était de 9,6 %. Notons que 2,8 % seulement ont été rejetés, les restants étant soit encore en cours d’étude ou classés sans suite pour diverses raisons.
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Dans 50 % des cas, ces propositions sont faites aux conditions standards du contrat, 49 % sont assortis d’une surprime et 1% sont proposés , sans surprime mais avec une exclusion ou limitation de garanties.
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Cependant, les demandes d’assurances ne se limitent pas qu’au décès, il y a également la garantie incapacité-invalidité et celle de la perte totale et irréversible d’autonomie pour lesquelles les assureurs ont été plus restrictifs.
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Pour la couverture « incapacité-invalidité » les assureurs n’ont pu répondre positivement qu’à 76 % des demandes, cependant le taux supérieur de cinq points par rapport à celui de l’année précédente.
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Pour la couverture « perte totale et irréversible de l’autonomie » les assureurs ont répondu à 88 % des demandes.
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Par la mise en application de la convention AERAS, les assureurs ont porté à la limite du possible la couverture du risque de décès de personnes présentant un problème de santé grave.
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On peut être surpris par le pourcentage de personnes dans cette situation, parmi les demandeurs de prêts immobiliers.
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Il s’agit en tout cas de personnes tirant des revenus suffisant d’une activité professionnelle pour leur permettre d’envisager un investissement dans l’immobilier, ce qui devrait rassurer les assureurs.
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Par contre, les établissements de crédit veulent absolument obtenir une délégation sur un contrat d’assurances qui leur garantit le remboursement du capital restant dû en cas de décès ou d’incapacité de travail de l’emprunteur.
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Cette exigence n’est pas satisfaite chaque fois que les assureurs qui n’accordent pas les garanties incapacité-invalidité et perte d’autonomie, au risque de compromettre l’obtention du prêt demandé.
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La Rédaction
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