Les fonds propres des assureurs

Lorsque l’on examine le bilan d’une société d’assurances ont constate l’importance des valeurs figurant à l’actif de celui-ci.
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En y regardant de plus près, on note qu’il s’agit de la contrepartie des provisions techniques pour risques en cours et pour sinistres à régler, autrement dit de la couverture des engagements pris par l’assureur, envers les assurés et envers des tiers à indemniser.
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Dans le domaine de l’assurance-vie, on trouve à l’actif des bilans des assureurs, les placements représentatifs des provisions mathématiques relatives à l’épargne des assurés.
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Toutes ces provisions sont constituées et alimentées par les cotisations versées par les assurés.
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Les assureurs doivent, de leur côté, détenir des capitaux propres, qui sont la garantie des créanciers en général et des assurés en particulier, destinés à combler, le cas échéant l’insuffisance des provisions techniques, car l’assurance, comme toute activité humaine, est exposée à subir des pertes.
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En raison de la spécificité de l’activité d’assurances qui consiste à prendre en charge la couverture des risques des particuliers et des entreprises, en contrepartie du versement d’une prime ou d’une cotisation, les pouvoirs publics ont fini par s’y intéresser à partir de 1930.
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Après quelques défaillances d’assureurs, cependant sans grande conséquences sur l’économie en général, le législateur a promulgué la grande loi sur l'assurance, la loi du 13 juillet 1930, intégrée par la suite dans le Code des assurances.
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Depuis la signature du Traité de Rome et l’instauration du marché unique européen, notamment dans le domaine des assurances, ce sont les instances européennes qui fixent, sous forme de directives, les règles prudentielles destinées à garantir la solvabilité du marché.
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C’est dans ce contexte que se met en place, fort laborieusement, la directive Solvabilité II, dont la préparation touche à sa fin, pour donner lieu à une mise en applications envisagée pour novembre 2012.
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Or, suite à un atelier tenu sur Solvabilité II, le 16 mars au Parlement européen, le Comité européen des assurances, a mis le feu aux poudres, en démontrant que les mesures d’application envisagées par le CEIOPS, l’organisme européen qui supervise l’opération, conduirait à de fortes exigences supplémentaires en capital , de 65 à 75% selon certaines estimation, et de 30 à 50 % de capital supplémentaire, selon d’autres estimations.
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Notons au passage, à la lumière des fourchettes présentées, la difficulté d’apprécier les conséquences du projet de la directive, dans son état actuel.
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La Fédération Française des Sociétés d’Assurances, la FFSA a immédiatement tenu à alerter la profession, en éditant un numéro spécial Solvabilité II, le n° 153 de sa lettre « Assurer ».
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Elle y dénonce « le calibrage inadapté » de la directive Solvabilité II tel qu’envisagé par le CEIOPS, qui pénaliserait les assurés, les compagnies d’assurances et l’ensemble de l’économie européenne.
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L’avis actuel du CEIOPS, qui s’écarte significativement, selon la FFSA, de celui qui était évoqué à l’époque du vote de la directive, pourrait conduire le secteur de l’assurance à devoir revoir ses équilibres et son fonctionnement, alors même que son « business model » n’a pas été remis en cause par la crise.
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Plus concrètement, des exigences de capital excessif pourraient conduire à une baisse de rentabilité du secteur, avec pour conséquence l’augmentation du prix des produits d’assurance non-vie et une baisse du rendement de l’épargne gérée par l’assurance vie.
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Les différentes instances européennes, en charge de la préparation, avant le vote, de la future directive, ne devraient pas être insensibles aux arguments des uns et des autres.
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La position du CEIOPS tient probablement compte de la récente crise, qui a profondément affecté le monde de la finance et dont on n’a pas fini de ressentir les effets, tout en y intégrant le « principe de précaution » qui affecte aujourd’hui toutes les activités.