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Parmi les propositions phares du rapport parlementaire « Téléphonies mobile, technologie sans fil et santé » destiné à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques figure , dans un souci de concertation, d’assujettir la demande d’installation des antennes-relais à la procédure du permis de construire, avec la possibilité pour les maires de faire procéder à des mesures de niveaux d’exposition avant et après l’installation.
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Il reste à définira, comme le souligne le directeur du Centre de sociologie des organisations du Centre national de la recherche scientifique, le CRNS, les bases légales sur lesquelles les maires pourront refuser l’implantation d’une antenne dès lors que le dossier est conforme à la réglementation, sinon, ajoute-t-il, on risque de voir des refus de principe à connotation politique avec une série de recours difficiles à trancher, à la clé.
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Pour le rapporteur, il importe surtout de réaffirmer la distinction à faire entre l’exposition à la téléphonie mobile et l’exposition aux antennes relais, si le « principe de précaution » doit s’appliquer aux portables, notamment vis-à-vis des jeunes enfants, il convient, selon lui de se limiter à un « principe d’attention aux riverains des antennes mobiles, sans abaisser les valeurs limites d’exposition ».
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