L'AMICE s'interroge sur la directive Solvabilité II

L'AMICE explique que les obligations prudentielles excessivement sévères de Solvency II augmentent les besoins en fonds propres et, in fine, les coûts de financement.
L'association considère que des petites et moyennes entreprises d'assurance et des «monoliners» seraient les premiers touchés par ce problème. Leurs besoins en fonds propres pourraient les forcer à une consolidation. Certaines sociétés pourraient même être contraintes de démutualiser ou de cesser leurs activités. Elle avance qu'en raison de leurs formes juridiques, les sociétés mutuelles et coopératives ont plus de difficultés à lever des capitaux que les sociétés d'assurance constitués en société anonyme cotées en bourse.
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Par ailleurs, l'AMICE considère que les calibrages proposés actuellement par le CECAPP (comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles) peut entraîner une hausse des prix des produits d'assurance, à cause des exigences de fonds propres suggérées combinées aux obligations coûteuses relatives à la structure organisationnelle, à la publication et à la communication d'informations.
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Enfin, elle estime qu'outre la perte d'emplois associée à ces fusions, nous assisterons à la perte de diversité au sein du marché de l'assurance.
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Le 11 mars, juste avant un séminaire sur l’assurance mutuelle organisé à Espoo, en Finlande le président de l'AMICE, Asmo Kalpala, a déclaré «La finalité du nouveau régime réglementaire Solvabilité II n’est pas de restructurer le marché européen de l'assurance, mais c'est pourtant exactement ce qui risque de se produire en l'état actuel des choses. En Europe, les assureurs mutuels et coopératifs invitent donc la Commission européenne à veiller à préserver la diversité et la saine concurrence au sein du secteur de l'assurance, en équilibrant mieux les composantes de protection du consommateur et de choix du consommateur».
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Il ajoute «Si le principe de proportionnalité introduit par Solvabilité II ne fonctionne pas dans la pratique, nous risquons d’assister à une consolidation agressive du marché. Certaines exigences disproportionnées en matière de gouvernance et d'obligation d'information posent un réel défi aux petites sociétés d'assurance. De même, les exigences de fonds propres, en raison de leur caractère excessif, frapperont particulièrement durement les assureurs mutuels et coopératifs.»
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AMICE, Association des assureurs mutuels et des coopératives d'assurance en Europe, a été créée en janvier 2008 par la fusion des deux associations représentatives de l'assurance mutuelle et coopérative en Europe, l'AISAM et l'ACME, pour défendre d'une seule voix les intérêts de ce secteur. L'AMICE compte 120 membres directs et 1 800 membres indirects — représentant un tiers des entreprises d'assurance en Europe et 20 % des primes — et est par conséquent le porte-parole d'une part importante du secteur de l'assurance.