d'autres articles sur TABAC
Une juridiction vient de sanctionner le tabagisme passif Article lu 15211 fois, depuis sa publication le 04/04/2011 à 08:59:07 (longueur : 995 caractères)
Reconnu par les scientifiques, il manquait encore la reconnaissance judiciaire des risques que les fumeurs font encourir à leur voisinage.
#
C’est chose faite par un jugement du tribunal administratif de Toulouse qui vient de condamner l’Ecole nationale d’architecture à indemniser le préjudice causé à une enseignante qui a dû subir l’ablation d’une partie d’un poumon, à la suite d’un cancer lié à la fumée de son entourage professionnel.
#
Le tribunal administrait a reconnu le lien de causalité entre l’exposition au tabagisme de 1992 à 2002, de ses collègues et le cancer bronchitique développée par l’enseignante.
#
Le tribunal a souligné le non-respect par l’école de la loi Evin, en qualifiant de celui-ci de faute.
#
Très curieusement, le tribunal administratif n’a accordé à la victime qu’une indemnité de 3 500 euros au titre du préjudice subi, plus 500 euros de frais d'expertise, comme s’il avait honte de la hardiesse de sa décision.
#
Voyons si cette décision ferra jurisprudence.
|
Sommaires
de RiskAssur-hebdo
Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI
03/07/2025 à 10:18:05 Numéro 844 de RiskAssur-hebdo du vendredi 4 juillet 2025 Edito
- Le FMI anticipe un ralentissement marqué de la croissance mondiale d'ici 2026 (Erik Kauf)
Etude
- Etablir la communication entre les silos pour mieux gérer les risques ! (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaire
- Annexer le Groenland ? Une... 26/06/2025 à 10:41:09Numéro 843 de RiskAssur-hebdo du vendredi 27 juin 2025 Edito
Le TGV de la SNCF face au défi de la concurrence européenne (Erik Kauf)
Commentaire
- Quand les millionnaires gouvernent : radiographie d'un gouvernement fortuné (Erik Kauf)
Tribunes
- Radiation imminente de l'Orias : les courtiers som...
|
Plus
de titres
A la une
1017 lectures - publié le, 06/07/2025 à 08:28:30
1775 lectures - publié le, 04/07/2025 à 07:24:26
1075 lectures - publié le, 04/07/2025 à 07:15:49
1086 lectures - publié le, 04/07/2025 à 07:01:33
4308 lectures - publié le, 03/07/2025 à 14:10:29
|
|
|