Actualit, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, rsultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Brèves boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 81 internautes qui consultent des articles, 52 213 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


Essayer RiskAssur PRIVILEGE pour seulement 15 euros,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 35 000 articles) : cliquez ICI


d'autres articles sur TABAC

Une juridiction vient de sanctionner le tabagisme passif

Article lu 11781 fois, depuis sa publication le 04/04/2011 à 08:59:07 (longueur : 995 caractères)


Reconnu par les scientifiques, il manquait encore la reconnaissance judiciaire des risques que les fumeurs font encourir à leur voisinage.
#
C’est chose faite par un jugement du tribunal administratif de Toulouse qui vient de condamner l’Ecole nationale d’architecture à indemniser le préjudice causé à une enseignante qui a dû subir l’ablation d’une partie d’un poumon, à la suite d’un cancer lié à la fumée de son entourage professionnel.
#
Le tribunal administrait a reconnu le lien de causalité entre l’exposition au tabagisme de 1992 à 2002, de ses collègues et le cancer bronchitique développée par l’enseignante.
#
Le tribunal a souligné le non-respect par l’école de la loi Evin, en qualifiant de celui-ci de faute.
#
Très curieusement, le tribunal administratif n’a accordé à la victime qu’une indemnité de 3 500 euros au titre du préjudice subi, plus 500 euros de frais d'expertise, comme s’il avait honte de la hardiesse de sa décision.
#
Voyons si cette décision ferra jurisprudence.



Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés








Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

06/06/2024 à 11:21:28
Numéro 796 de RiskAssur-hebdo du vendredi 7 juin 2024
Edito - L'Histoire de TotalEnergies, un groupe qui fête ses cent ans (Erik Kauf) Etude - Les risques à la réputation dans un monde de plus en plus complexe et volatil (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - Les exploitations minières ont été pr...

30/05/2024 à 10:50:51
Numéro 795 de RiskAssur-hebdo du vendredi 31 mai 2024
Edito - La France n'échappe pas au crime organisé de l'Europe (Erik Kauf) Etude - Risk Management, normes et collecte de données (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - L'accumulation des déchets électroniques menace l'environnement et la santé...

Plus de titres


A la une
1282 lectures - publié le, 12/06/2024 à 07:43:35 - réservé aux abonnés

1208 lectures - publié le, 12/06/2024 à 07:36:20 - réservé aux abonnés

5628 lectures - publié le, 12/06/2024 à 07:20:26 - réservé aux abonnés

1558 lectures - publié le, 11/06/2024 à 07:34:01 - réservé aux abonnés

1436 lectures - publié le, 11/06/2024 à 07:27:11 - réservé aux abonnés



© 2000/2024 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :02 38 21 30 88
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales