d'autres articles sur TABAC
Une juridiction vient de sanctionner le tabagisme passif Article lu 14956 fois, depuis sa publication le 04/04/2011 à 08:59:07 (longueur : 995 caractères)
Reconnu par les scientifiques, il manquait encore la reconnaissance judiciaire des risques que les fumeurs font encourir à leur voisinage.
#
C’est chose faite par un jugement du tribunal administratif de Toulouse qui vient de condamner l’Ecole nationale d’architecture à indemniser le préjudice causé à une enseignante qui a dû subir l’ablation d’une partie d’un poumon, à la suite d’un cancer lié à la fumée de son entourage professionnel.
#
Le tribunal administrait a reconnu le lien de causalité entre l’exposition au tabagisme de 1992 à 2002, de ses collègues et le cancer bronchitique développée par l’enseignante.
#
Le tribunal a souligné le non-respect par l’école de la loi Evin, en qualifiant de celui-ci de faute.
#
Très curieusement, le tribunal administratif n’a accordé à la victime qu’une indemnité de 3 500 euros au titre du préjudice subi, plus 500 euros de frais d'expertise, comme s’il avait honte de la hardiesse de sa décision.
#
Voyons si cette décision ferra jurisprudence.
|
Sommaires
de RiskAssur-hebdo
Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI
24/04/2025 à 10:45:47 Numéro 836 de RiskAssur-hebdo du vendredi 24 avril 2025 Edito
- Donald Trump relance le bras de fer commercial mondial (Erik Kauf)
Commentaire
- La rue commence à se lever contre Donald Trump (Erik Kauf)
Tribunes
- Tesla entre image dégradée, modèles vieillissants et chute historique au premier t... 17/04/2025 à 10:35:13Numéro 835 de RiskAssur-hebdo du vendredi 18 avril 2025 Edito
- Recommandations pour la rénovation énergétique des bâtiments (Erik Kauf)
Etude
- Gérer les risques dans les fusions-acquisitions (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaire
- Trump relance la guerre commerciale : l'Europe dans le viseur (Erik...
|
Plus
de titres
A la une
508 lectures - publié le, 09/05/2025 à 08:59:53
1075 lectures - publié le, 07/05/2025 à 00:37:24
1404 lectures - publié le, 06/05/2025 à 01:02:02
1139 lectures - publié le, 05/05/2025 à 01:47:15
1929 lectures - publié le, 02/05/2025 à 06:54:39
|
|
|