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Une juridiction vient de sanctionner le tabagisme passif

Article lu 11432 fois, depuis sa publication le 04/04/2011 à 08:59:07 (longueur : 995 caractères)


Reconnu par les scientifiques, il manquait encore la reconnaissance judiciaire des risques que les fumeurs font encourir à leur voisinage.
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C’est chose faite par un jugement du tribunal administratif de Toulouse qui vient de condamner l’Ecole nationale d’architecture à indemniser le préjudice causé à une enseignante qui a dû subir l’ablation d’une partie d’un poumon, à la suite d’un cancer lié à la fumée de son entourage professionnel.
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Le tribunal administrait a reconnu le lien de causalité entre l’exposition au tabagisme de 1992 à 2002, de ses collègues et le cancer bronchitique développée par l’enseignante.
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Le tribunal a souligné le non-respect par l’école de la loi Evin, en qualifiant de celui-ci de faute.
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Très curieusement, le tribunal administratif n’a accordé à la victime qu’une indemnité de 3 500 euros au titre du préjudice subi, plus 500 euros de frais d'expertise, comme s’il avait honte de la hardiesse de sa décision.
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Voyons si cette décision ferra jurisprudence.



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