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Responsabilité du courtier dans le choix de l’assureur

Article lu 12799 fois, depuis sa publication le 11/02/2011 à 10:09:53 (longueur : 1032 caractères)


Le courtier est-il responsable du préjudice subis par ses clients par la défaillance de l’assureur qu’il lui a recommandé ?
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Réponde de RiskAssur
#
Dans ce domaine très délicat, le courtier ne peut avoir qu’une obligation de moyen et non pas de résultat.
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Personne ne peut douter de la solvabilité d’un assureur, tant que celui-ci bénéficie de l’autorisation administrative indispensable à l’exercice de son activité.
#
Cependant, le courtier, du fait de son appartenance au milieu professionnel de l’assurance est à même de connaître d’éventuels bruits avant-coureurs concernant les difficultés financières d’un assureur.
#
S’il estime les bruits fondés, il ne devrait plus recommander cet assureur à un client et même, profitant d’une échéance, de déplacer les contrats anciens.
#
Vous posez une question délicate qui peut se poser.
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Si ce cas se présente et qu’une faute puisse être reprochée au courtier, celui-ci devra faire appel à son assurance de responsabilité civile professionnelle, sans prendre lui-même position.



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