Réaffectation du Fonds de réserve des retraites

Créée en 1999, le Fonds de réserve des retraites, le FFR, devait atteindre un montant de 150 milliards d’euros, destinés à être injectés à compter de 2020 dans le régime général de retraite géré dans le cadre de la Sécurité sociale par la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la CNAV, pour éponger le déficit, déjà prévisible, à venir.
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Cet objectif, devenu hors de portée avec, à mi-chemin des réserves de seulement 36 milliards d’euros, a conduit le gouvernement, suite à la réforme des retraites de 2010 de réorienter complètement le FRR, en utilisant dès 2011 ses réserves pour le financement immédiat des déficits.
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Dans cet ordre d’idée, il a été décidé que le FRR versera désormais chaque année une contribution à la Caisse d’amortissement de la dette cette sociale, la Cades, fixé à 2,1 milliards d’euros en 2011.
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La Cour des comptes, dresse dans son rapport 2011 un bilan négatif de la gestion du FRR en reprochant aux pouvoirs publics de lui avoir attribué des dotations trop faibles, ainsi que l’absence d’orientation stratégique qui en découlait, surtout en envisageant à plusieurs reprises d’y puiser, comme il vient de le décider.
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Cette situation a conduit les dirigeants du FRR, comme le constate la Cour des comptes, à prendre des risques pour maintenir la rentabilité du Fonds.
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La Cour des comptes vient de formuler deux recommandations, la première s’adresse aux gestionnaires qui vont devoir modifier le portefeuille d’investissement pour le sécuriser davantage, en privilégiant les obligations.
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La seconde s’adresse à l’Etat, en lui recommandant, pour permettre au FRR de « rester un instrument utile et flexible » de ne plus modifier les règles à l’avenir, en évitant notamment de relever les versements que le fonds va désormais devoir faire chaque année à la Cades, soit les 2,1 milliards d’euros à lui verser en 2011.
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C’est la fin d’une bonne idée, qui malgré sa portée, est devenue une victime des circonstances économiques, qui condamnent son aboutissement.